Le Droit Avant 1804

07/09/09 Leçon 1 : Le système juridique Français Section 1 : Les divisions du droit §1 : Les branches de droit privé A- Le droit civil B- Le droit commercial §2 : Les branches mixtes A- Le droit social B- Le droit pénal C- Le droit processuel Section 2 : L’histoire de la législation civile §1 : Les antécédents du Code civil A- L’ancien droit français B- Le droit intermédiaire §2 : Le Code Civil A- L’élaboration du Code civil B- L’apport

le 21 mars 1804, du code civil a permis l’élaboration d’un droit unique civique et uniforme en France. A cette époque la France exerçait une grande puissance sur les états d’Europe, autant sur le plan militaire que sur le plan culturel. Le Code Napoléon va influencer et même parfois faire partie intégrante des Codes des autres états. Mais la victoire de l’Allemagne en 1870, va réduire considérablement l’influence du Code Napoléon en Europe. Dans la revue internationale de droit comparé et plus

période de profonds changements et d’instabilité politique. Cours sur la France dans la première moitié du 19ème siècle, le cours est centré sur l'aspect politique. Les fondements de la vie politique française au 19ème siècle sont de faits établis avant 1815. Les fondements et les formes de la vie politique se sont définis entre 1789 et 1815, c'est-à-dire dans la période révolutionnaire. Différents points de vue sont abordés, et un complément définit brièvement les forces politiques du 19ème siècle

juridique qui crée des devoirs et des droits réciproques entre les époux. Depuis leur apparition avec le code civil en 1804 on voit apparaître des évolutions des droits patrimoniaux mais on constate surtout un déclin depuis quelques années. Les droits extra-patrimoniaux sont une des deux branches des droits subjectifs. Contrairement aux droits patrimoniaux, ils n'ont pas de valeur pécuniaire, ne font pas partie du patrimoine et ne sont pas des biens. Les droits extra-patrimoniaux sont en principe

« La norme légale a-t-elle évolué ? »Introduction. « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse (…) » - Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Bien qu’élaborée, la définition de la norme légale que nous fournit cet article de la DDHC renvoie à la notion vaste et complexe que demeure

BELLEIL Ingrid Faculté de Droit de NANTES DEA de Droit privé général Année 2002 / 2003                       ------------------------------------------------- L’esprit du code civil a travers le titre III du livre III                     Présenté en juin 2003 devant le jury de la faculté de Droit de NANTES :   M Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de NANTES, Directeur de mémoire M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du

L'assemblée ayant des pouvoirs coupe la tête de Louis XVI: épuration des dissidents (2ans) --> Le directoire (plus moderé) suit toujours les idéaux révolutionnaires 2déc 1804: Bonaparte proclame l'empire français (régime autoritaire et conquérent) idées cohérentes avec la révolution. L'empire contrôle l'Europe jusqu'en 1807/08 1804 : Bonaparte vois trop grand ( Angleterre et Espagne). Il s'attaque à la Russie et ne contrôle plus l'Espagne. 1814: 1ère abdication. L'Europe signe le traité de Vienne

 07/09/15 Histoire du droit Dans histoire du droit on entend: droit privée, droit public (donc le droit constitutionnel), prof publiciste. Rappel évènements et circonstances politiques (mais ne sera pas dans examen) Introduction histoire du droit, mettre évidence que le droit d’aujourd’hui, de 2015, évolue et que sans connaissance des évènements passés, comme le droit ancien, on ne peut pas comprendre droit actuel (pouvoir politique ...rapport au XVIIe ou même plus en fonction du sujet).On peut

l'impasse, le gouvernement ne voit bientôt plus d'autre issue que de convoquer les états généraux, avec l'espoir qu' une assemblée des délégués de tout le pays pourra imposer des réformes aux privilégiés. Le tiers-état représente les Français qui n'ont droit à aucun privilège particulier. Ses députés sont issus de la bourgeoisie. Mais le 17 juin 1789, à Versailles, les députés du tiers-état, renforcés par quelques curés représentant le clergé sur une proposition de l'abbé Sieyès. Ils représentent les «quatre-vingt-seizièmes

de mener les réformes les députés du tiers états se proclament assembles nationale le 17 juin 1789 ( 1er acte révolutionnaire). Le 20 juin, les députés du tiers états réuni dans la salle du jeux de paumes à Versailles, jurent de ne pas se séparés avant d'avoir rédigé une constitution. Ils seront rejoint par des députés des ordres privilégiés. La souveraineté passe du roi à la nation ( 2ème acte révolutionnaire). ETUDE DE CAS PAGE 72 73 exécution du roi provoque des révoltes dans l'ouest