Le Droit Avant 1804

rédaction de ce code : - unité du droit : le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même territoire- unité de la source juridique : une seule autorité devait avoir compétence pour élaborer lois et décrets. Les cours et tribunaux ne devaitn plus avoir qu’une fonction interprétative et de définition des modalités pratiques.- caractère complet du droit : tous les litiges nouveaux doivent être réglés par un seul et même droit.- indépendance du droit : ce principe reprenait la séparation

4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé Quels changements

La Déclaration des droits de la Femme et de la Citoyenne, rédigée en 1791. Toutes deux sont très engagées dans le tourbillon révolutionnaire, du côté des Girondins, et le paient de leur vie quand ceux-ci sont éliminés en 1793. Elles sont exécutées à l’automne 1793 à quelques jours d’intervalle pour des raisons avant tout politiques (« Oh liberté, que de crimes on commet en ton nom ! » aurait dit Mme Roland sur l’échafaud). Des femmes citoyennes au plan civil mais sans droits politiques : la Révolution

Le recours en cassation est apparu dans le droit français sous l'Ancien Régime dans le cadre de la justice exercée par le roi. En 1789 l'idée de la cassation était déjà pensé et ça mise en place étudié. Malgré leur désir de reconstruire un ordre judiciaire totalement nouveau, les membres de l'assemblée Constituante ont voulu conserver cette procédure d'annulation des jugements contraires aux lois, propre à renforcer le principe de légalité qui triomphait en 1789 en soumettant les juges au strict

gand-pere-maximilien 1, du saint-empire 1519 jsuqua qua son abdiction en 1556, Phillipe 2 1556-1598=siècle d’or de lespagne,chute progressive du royaume a la mort de phillipe 2, en 1700 l’Espagne n’est qu’un petit royaume défait et aprauvri,France-trois vague avant l’adoption par les roi français d’une monarchie absolue, Phillipe Lebel centralise les pouvoir, guerre de cent ans, guerre de religion, guerre de trente ans,traiter de westfalie=unification et renaissance de la souveraineté de la France et début du

acquisition, perte et protection du droit de propriété - Cass. Civ 3ème , 19 juillet 1996 Il s'agit d'un arrêt de principe relatif au caractère rétroactif de l'usucapion rendu par la troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation le 19 juillet 1996. Le thème abordé est ici la perte du droit de propriété au cours de la prescription acquisitive, prescription au terme de laquelle le possesseur d'un bien appartenant à autrui en devient propriétaire. I-ANALYSE A-Les faits Les consorts

transformation de la société se fait très rapidement (cf. chronologie). Dans les campagnes, la Grande Peur, la révolte des campagnes entraine l'abolition des privilèges la nuit du 4 août, c'est la fin de l'Ancien Régime qui débouche sur la déclaration des droits de l'homme est du citoyen. 14 juillet : Révolution des villes. Révolution des campagnes : la Grande Peur = révolte des campagnes. 04 août : abolition des privilèges (due à cette Grande Peur). 1789 : année extrêmement riche. 3) L'aveuglement croissant

 Première partie : Le droit objectif Chapitre 1 : Le droit et son évolution Section n°1 : Les fondements et inspirations du droit Les fondements du droit se retrouvent dans plusieurs courants de pensées. Les courants de pensées plus philosophiques que juridiques sont encore d’actualité. Une approche lui permettrait de mettre en évidence un instrument qui permettrait l’organisation de la vie des hommes sans qu’il n’y ait de normes supérieures et imposeraient ses valeurs comme étant absolues

politiques successifs : le Consulat (1799-1804) et l’Empire (1804-1814). Le pouvoir exercé par Napoléon lors de ces deux différents régimes est une forme d’autoritarisme. Je vais donc démontrer ici les différentes caractéristiques de ces deux régimes afin de prouver qu’ils sont tous deux de type autoritaire. Premièrement, la constitution du Consulat marque une rupture avec les constitutions précédentes car elle ne comprend aucune « Déclaration des droits ». Cette constitution va chercher à renforcer

Grande Peur. Dans la nuit du 4 août 1789 les députés votent l'abolition des privilèges : c'est la fin de la société d'ancien régime et, après plus de 10 siècles, de la monarchie absolue. Juridiquement, c'est le 26 août 1789 que la Déclaration des droits de l'homme est adoptée comme préambule de la future constitution en préparation, en contre-pied avec la société d'ancien régime : l'égalité juridique (présomption d’innocence), la libertés d'opinion, le respect de la propriété et la liberté d'entreprendre