Le Droit Avant 1804

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit public a pour objectif de régir les relations entre l' Etat et les personnes Le droit privé peut se diviser en deux parties : - Le droit objectif ; C'est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux personnes

INTRODUCTION AU DROIT PREMIERE APPROCHE DU DROIT Le droit est un ensemble de concept, il régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Le code civil est un ensemble de mot abstrait, il regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes

DROIT CIVIL-METHODOLOGIE La loi dispose et le contrat stipule. Demandeur (origine de l’action) Défendeur (partit qui se défend) Défenseur (l’avocat de la défense) Faire appel= interjette appel. La pers qui a interjeté : l’appelant et en face l’intimé Présentation du Code Civil Le Code Civil, la codification réalisé en 1804 de plusieurs textes de domaines variés mais se rapportent tous au droit civil. (Loi jurisprudences choisis par les éditeurs). Divisé en 5 parties (livres), subdivisé

PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire

réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer le code civil, soit il n’a pas su rédiger, ou a voulu rédiger un code civil parce qu’il n’entrait

Bonaparte 1795-1815 A B ................................................................................................................................. 77 Le Directoire, 1795-1799, marchepied vers le pouvoir de Bonaparte Consulat (1800-1804) et Empire (1804-1815), l’ordre dictatorial Chapitre 2 > La France entre monarchies et révolutions 1814-1848 A B C D .................................................................................................................................

(judiciaire, législatif et exécutif) - Il met en place les BREVETS - Utilise sa raison, sa rationalité 1) La guerre d’indépendance américaine (1775-1783) Une guerre d’indépendance ou une guerre de décolonisation ? Idée du patriotisme et du nationalisme avant l’idée de l’impérialisme La situation en 1775 : - 13 colonies qui commencent à trouver que la Grande-Bretagne exagère (G-B = plus de dettes de guerre causées par la Guerre de Sept Ans donc impose et taxe de plus en plus ses colonies) et que si elles

NAPOLÉON Ier ET SES CONQUÊTES Napoléon Bonaparte fut un général français, premier consul (1799-1804) et empereur des français (1804-1814/1815). Il a été une figure marquante de l’histoire occidentale. Il a révolutionné l’organisation ainsi que la formation militaire. Il fit aussi élaborer le Code Napoléon qui a servie comme le modèle aux codes civils ultérieurs et est le responsable d’avoir réorganiser l’éducation. Il aura aussi mis en place le Concordat avec le pape. Il crée aussi de nombreuse

n'en possède pas, seuls les voyageurs en possèdent. En 1789 la nationalité se précise seul est français celui qui est né en France(droits du sol). En 1804 le code civil napoléonien supprime le droit du sol et instaure le droit du sang. Les femmes épousant un étranger doivent renoncer à la nationalité française. En 1889 la IIIème République rétablit le droit du sol pour recruter davantage de soldats (le service militaire est alors obligatoire pour tous les Français). En 1927, après la Première

Repères chronologiques L'Antiquité • VIIIe millénaire avant J-C : naissance des villes et de l'agriculture au Moyen-Orient. • IVe millénaire avant J-C : naissance de l'écriture. • IIe et 1er millénaire avant J-C : le temps de la Bible. • Ve siècle avant J-C : apogée d'Athènes avec Périclès et la construction du Parthénon. • 52 avant J-C : victoire de César sur Vercingétorix à Alésia. • 1er siècle après J-C : début du christianisme. • IIe siècle : apogée de l'Empire romain. •Ve siècle :