Le Droit Avant 1804

Partie II Le droit de propriété Titre I Le droit réel de propriété Deux types de propriétés différentes, si le CC prévoyait la propriété individuelle, c’est évidement parce que cela symbolisé l’acquis révolutionnaire, de la libération de l’individu au profit de l’Etat, en 1804. La propriété collective prend une place de plus en plus importante aujourd’hui. I. La propriété individuelle Chapitre préliminaire La notion de propriété Le droit de propriété est-il un droit naturel ?

préliminaire : la codification du droit A. Qu’est- ce que la codification ? D’une manière générale, elle consiste à rassembler dans un même recueil appelé code un ensemble de règles concernant une même matière. Terme ancien, alors que la codification telle que nous la vivons est plutôt récente. 1° L’origine ancienne du mot code : « codex » en latin, qui était autre fois un livre fait de pages, et non en forme de rouleau. Adopté dès le IIIe s pour les livres de droit. 2° Caractère récent : la

la France très marquer par des tradition de droit romain t des traditions d’origines germaniques ; L sud de la France est plus une tradition de droit écrit tandis que le nord de la France de droit orale(coutumier) . Le code civil est un exemple de conciliation qui n’a pas toujours été facile comme par exemple entre le sud et le nord de la France le régime matrimoniale est différent mais le code civil est un ensemble de conciliation . Lorsque en 1804 quand napoléon fait rédiger le code civil ,

Empire Napoléonien ------------------------------------------------- 1804-1814 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Le Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804, pour remplacer le Consulat. ------------------------------------------------- Il commence le 18 mai 1804, quand le sénatus-consulte proclame Bonaparte « Empereur des Français »

David (1748-1825) Date de création : 1807 Date représentée : 2 Décembre 1804 Dimensions : hauteur 621 cm- Largeur 979 cm Nature de l’œuvre : Huile sur toile Lieu de conservation : Musée du Louvre (Paris) Style : Néoclassicisme 2) Situation de l’œuvre dans son contexte historique : Situation de l’œuvre par rapport à l’époque En avril 1804, le conseil d’Etat suggéra la création de l’Empire, et le Sénat adopta le 18 Mai 1804, la nouvelle constitution qui confiait « le gouvernement de la république »à

Introduction au droit Introduction S.1. La notion de droit. Il est perçu comme une discipline complexe. Il est parti. Il est au cœur de la vie humaine, de la vie en société. Ex : Code de la route. Le mot droit a plusieurs sens : - Le Droit : c’est un ensemble de règles destinées a organisé la vie en société et à s’appliquer a toutes les personnes. Les règles de droit sont formulées de façon impersonnelle, abstraite et général. Il correspond au droit objectif. Cette formule signifie

les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code ». Cet article est tiré du Code Civil de 1804, qui fut appelé Code Napoléon en 1807. Il fut signé par Napoléon Bonaparte, alors premier consul, contresigné par Hugues B. Maret, secrétaire d’Etat, et scellé du sceau d’Etat. Désireux d'établir une certaine stabilité en France, Napoléon Bonaparte

la délinquance Contexte politique instable, pauvreté augmente dc délinquance augmente, mendiants vagabonds, pas de travail en 1789. Infractions différentes de l’ancien régime et s’attaquent aux valeurs nouvelles de la déclaration de 1789 comme le droit de propriété, beaucoup de vols. Nouvelle valeur : le travail est choisit. Le voleur fait peur à tout le monde, parfois bandes. Brigandage se développe de 10 à une 100aine d’individus, grande mobilité, surtout entre 1795 et 1799 (directoire).

Dissertation : Le Destin du Code civil. Historique dès sa naissance, le Code civil fait partie de l'histoire car a été créé en 1804 par un personnage historique important, Napoléon Bonaparte qui s'en attire tous les mérites, on appelle d'ailleurs le Code Civil, Code Napoléon de 1807 jusqu'en 1816 puis sous le Second Empire en 1852. La France s'est dotée d'un Code Civil en tant que constitution civile à une époque où la nécessité d'unifier le système juridique interne et de régir la société civile

exerce à l’amiable avec l’organe d’état, qui possède le monopole de l’autorité administrative, car de nombreux cours d’enseignements religieux sont dispensés. Comme voulu par les assemblées révolutionnaires, il a unifié le droit dans le code civil français qui sera publié le 21 mars 1804. Napoléon œuvre en faveur de la Révolution grâce à ses guerres. En effet il a emmené avec lui en Egypte près de 200 savants, ils ont créé ensemble l’institut Nationale du Caire. Ils y ont instigué le progrès et la propagation