Le Droit Budgétaire Marocain

a compétitivité des entreprises marocaines face aux défis de libre-échange CHAPITRE III : Compétitivité et productivité des secteurs clés face aux défis de libre – échange Section  V :  Les  avantages, et les  risques à maîtriser du libre- échange 2- Les risques à maîtriser du libre échange Comme tout accord commercial, l’Accord entre le Maroc les EUA comporte un ensemble de risques qu’il nous fallait connaître, évaluer et maîtriser. Nous partions avec des relations économiques fortement déséquilibrées

ROYAUME DU MAROC CONTRAT DE PROGRAMME ENTRE L’ETAT ET LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES POUR LA PERIODE 2011-2013 SOMMAIRE Titre I Préambule __________________________________________________________________________ 4 Titre II Dispositions générales ________________________________________________________________ 7 Article 1: Partenaires du contrat _____________________________________________________________ Article 2: Objet du contrat _________________________________________________________________

certain nombre de privilèges, y compris le droit de s'installer au Maroc et à réaliser des échanges et des biens propres, et l'engagement du Maroc à l'abolition des restrictions douanières imposées sur les exportation et les importations, connu sous le nom Alkontradat. * L'Espagne a essayé d'étendre son influence sur la périphérie du territoire de Ceuta, en 1859, elle a déclaré la guerre au Maroc. Et mis fin à cette guerre après la défaite de l'armée marocaine et l'occupation de Tétouan en 1860.

par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction 3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ? CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE I- DROIT DE DOUANE COMME RESSOURCE BUDGETAIRE II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS

La Douane marocaine : une administration engagée sur la voie du renforcement de ses capacités 22 UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne >>> LE PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES ET LE STATUT DE L’OEA : POUR

Chapitre 1 : Fondement théorique de la politique budgétaire  A. Notions et concepts 1) Objectifs  La politique budgétaire vise à réguler la conjoncture et à rechercher des grands équilibres.   Cette régulation peut consister en la mise en place de relance de l'activité économique par la demande et l'investissement. A l'inverse, elle peut prendre la forme d'une politique de rigueur lorsque le gouvernement cherche à lutter contre les déficits ou contre l'inflation. Dans ce cas, il cherche

classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B-

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

marquent son entrée en vigueur. Les questions qui reviennent le plus souvent à ce propos ont trait en particulier à ses retombées sur l'économie marocaine aussi bien sur le plan macroéconomique que sectoriel; d’où la problématique qui fera l'objet de cet exposé : En termes d'accords de libre-échange, les véritables opportunités pour l'industrie marocaine considérée dans son ensemble existent bien. Mais, le Maroc est il suffisamment armé pour en profiter? Qu'on va traiter en 2 parties :