Le Droit Budgétaire Marocain

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

réforme du contrôle des dépenses de l’Etat : Les allègements de droit commun 1 Plan de l’intervention Introduction I. Principes directeurs de la réforme II. De quelques précisions préliminaires III. Natures et seuils des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun IV. Support d’engagement des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun : fiche navette V. Modalités d’appréhension des contrôles budgétaires sur la base de la fiche navette VI. Opérations d’ordre comptable

Création de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) afin de mobiliser l’épargne institutionnelle au profit de l’investissement. Création de la Caisse Nationale de la Retraites et d’Assurances (CNRA). 1967-1972 : L’essor de l’industrie hôtelière marocaine La CDG prend le contrôle du Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH). 1973-1982 : La nationalisation des secteurs des industries et des services à partir de 1973 donne un élan à l'initiative privée nationale et insuffle une dynamique particulière

Chapitre V : L’impact de la fiscalité sur la compétitivité des entreprises Marocaines I ) La fiscalité, élément clef de la compétitivité Si l’on de base sur les déterminants de l’avantage national définis par M .E . Porter, en terme du « diamant de la compétitivité », la compétitivité d’une industrie se déterminera par quatre paramètres à savoir : les facteurs, la demande, les industries amont et apparentées et la stratégie, la structure

les documents suivants ont été publiés et inclus dans le présent dossier : • Le rapport des services du FMI sur les consultations de 2011 au titre de l'article IV, établi par une équipe des services du FMI à l’issue d'entretiens avec les autorités marocaines sur les politiques et la situation économiques, qui ont pris fin le 28 juillet 2011. La rédaction du rapport des services du FMI, qui repose sur les informations disponibles au moment de ces entretiens, a été achevée le 19 septembre 2011. Les vues

.....................................…...........22 - Visa des titres de paiement ..................................................…........22 - Le refus de visa .......................................................................…....23 - Le droit de réquisition de l’ordonnateur .................................….....24 - Refus d’obtempérer à la réquisition.........................................…....24 12 3 C H A P I T R E III Visa des dépenses publiques SECTION I Visa « Vu Bon à Payer

Langue 2 3. Religion 2 4. Gastronomie 2 C. Climat politique 2 D. Contexte commercial général 3 II. Environnement commerciale 3 A. Infrastructures 3 1. Transport 3 2. Alimentation énergétique 4 3. Télécommunications 5 B. Cadre législatif 5 1. Droit commercial 5 2. Fiscalité : 5 C. Environnement économique 6 1. PIB 6 2. Crise financière de 2009 : 6 3. Composition sectorielle du PIB : 7 III. Présence d’IDE chinois au Maroc 7 IV. Les niches stratégiques d’investissements 9 I. Généralités

HISTORIQUE DES REFORMES DE LA FISCALITE LOCALE    En l’Etat actuel, la fiscalité locale marocaine, est le fruit d’une longue évolution historique :   -Au cours de la période d’avant le protectorat, le régime qui était en place se referait en grande partie à la législation musulmane. A cet égard on peut citer la  Zakat, la Kharaj et la Jezya.   -La convention de Madrid du 3 Juillet 1880, constitue un tournant  historique important en matière d’impôts et taxes. En effet, le règlement du 30/03/1881

l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait aucun impôt à caractère local ». La période d’avant protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient faire leur apparition avec le protectorat. Cependant au niveau de chaque ville étaient perçus des droits de porte

PLAN Introduction Axe I-Présentation des agences de coopération : 1- Définition 2- Objectifs et missions des agences   3- Cas d’une agence marocaine  Axe II- Les agences de coopération internationales au Maroc : 1- L’agence allemande d’assistance technique (GTZ)  2- L’agence américaine pour le développement international (USAID)   3- L’agence