Le Droit Budgétaire Marocain

I- LA GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE MAROCAINE, UN SYSTEME EN GESTATION (l’échographie) La première décennie du 21ème siècle a été riche en réformes. Plusieurs textes régissant la matière financière publique ont été rénovés assez fondamentalement, ouvrant ainsi la voie à une modernisation évolutive de la gouvernance. 1.1 L’entrée en vigueur de la Loi 62-99 relative aux juridictions financières Le contrôle juridictionnel des finances publiques a été constitutionnalisé en 1996

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2012 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2012 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20

RAPPORT ANNUEL 2009 OMPIC de l’Office Marocain de la Proprieté Industrielle et Commerciale I. BREVET D’INVENTION................................................................................................................................................................ P 1 A. Dépôts des brevets d’invention B. Dépôts des brevets d’invention d’origine marocaine C. Dépôts de brevets d’invention d’origine étrangère D. Dépôts de brevets d’invention par domaine technologique E. Dépôt international

370 000 000Dhs et un chiffre d’affaire de 537 598 605Dhs. La compagnie vit le jour en décembre 2008, c’est le fruit d’une alliance entre le groupe marocain Holmarcom, la compagnie émiratie Air Arabia PJSC et la banque d’investissement bahreïnie Ithmar Bank. Elle opère actuellement avec 5 avions A320-200 et sert 13 destinations à partir de cinq villes marocaines. Pendant ce stage dans le département contrôle de gestion, j’essayais de comprendre les enjeux et les limites du contrôle de gestion dans

associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Ces organismes gestionnaires doivent tenir une comptabilité séparée pour

les 90’s Faible PIB per capita : moins de 1.300 US$ Taux de chômage urbain : plus de 20% Taux de pauvreté de 19% en 1998/99 (contre 13% en 1990/91) - Taux de vulnérabilité économique de 43% en 1998/99 - Déficit budgétaire de 3% par rapport au PIB malgré une politique d’austérité budgétaire 1. CONTEXTE (ii) ____________________________________ ____________________________________ ____________________________________ ____________________________________ ____________________ • Double transition démographique

gestion déléguée sont régis par la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics (Dahir n° 1-06-15 du 14 février 2006). Enjeu budgétaire et économique : En nombre les administrations de l’Etat ont passé 12.861 marchés en 2002 et 13000 en 2004 dont 91% par AO ouvert ; La commande publique au Maroc représente environ 15% du PIB ; En terme budgétaire elle totalise 58 milliards de dirhams (5,2 millions d’euro); Le secteur des BTP réalise 70% de son chiffre d’affaires dans le cadre des marchés

SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 100 000 Mémoire 100 000 100 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2010 1.1.0.0.0.06.000 3000 10

SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2009 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 130 000 Mémoire 130 000 130 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2009 1.1.0.0.0.06.000 3000 10

808, date d’instauration des premières structures douanières marocaines, c’est une histoire séculaire de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects qui s’écrit. Les origines de la Douane au Maroc Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites