Le Droit Budgétaire Marocain

Nord : La récession aux Etats-Unis va plomber tous les pays voisins Afrique : Croissance, mais pauvreté, illettrisme et corruption Extrême-Orient : Toute la zone s'accroche à la locomotive chinoise La crise économique pousse de nombreux Marocains de l’étranger à rentrer au pays Maroc : La crise économique mondiale déclenche une baisse du marché Europe de l'Ouest : Une récession pendant au moins un an C'était déjà la région du monde dont la croissance était la plus faible. L'an

lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Loi de finances pour l'année budgétaire 2015. Dahir n° 1-14-195 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014) portant promulgation de la loi de finances n° 100- 14 pour l'année budgétaire 2015.................................. 4856 Ministre de l'économie et des finances. – Délégation de pouvoir. Décret n° 2-14-710 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant

une certaine mesure sur l’économie marocaine. C’est ainsi que le sujet invite à une réflexion sur les interactions possibles. L'étude s'inscrit également dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement initié par le Haut Commissariat au Plan avec l'appui financier du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Cette étude vise l'identification des facteurs qui déterminent la performance de l'économie marocaine. L'objectif étant de quantifier l'impact

L'EXPERIENCE DE PRIVATISATION AU MAROC PAR SAAD BELGHAZI∗ La privatisation au Maroc, en tant que politique de la propriété économique, est un moment particulier dans la mise en place du système politique et social marocain. Reflet de la présence de forces économiques et sociales, qui se sont montrées capables de la poser comme une réalité concrète, elle doit aussi être perçue, dans le cas du Maroc, comme l'expression politique d'un projet social naissant. L'expérience de 1993 a 1998 a amené les

soumis aux procédures d'approbation prochainement, vise à consolider les règles de la déontologie et la gestion des affaires des professionnels. Il a noté, à ce sujet, la poursuite des consultations sur le code de la presse en vue de préciser les droits et devoirs des journalistes, conformément aux standards internationaux et aux dispositions constitutionnelles. Concernant le soutien financier à la presse, le ministre a fait état d'une enveloppe de 65 millions de DH affectée à cet effet par la loi

mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que

destinés à une clientèle locale. Une opération Offshore récente est celle du patron de Renault, Carlos Ghosn, qui a  décidé de produire des Logans au Maroc pour une clientèle européenne. En revanche, lorsque les Logans sont vendues sur le Marché marocain, même s’il s’agissait du même donneur d’ordres et de la même chaîne de montage, on sort du cadre de l’Offshore pour retomber dans un scénario classique de production. Quelles sont donc les motivations qui pousseraient une entreprise à vouloir produire

mon rapport s’articulera autour de deux chapitres, un premier dans lequel je présenterai l’Administration d’une manière générale et un deuxième dans lequel je me contenterai de la direction régionale, son rôle autant que rouage dans la douane marocaine, ses missions et ses différents services. Chapitre1: Présentation générale de l’ADII  I-historique : L’administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), relève de l’autorité du ministre chargé des finances, elle est une des centrale du

[pic][pic] Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le développement de ses activités. La mondialisation de l’économie pose un ordre marqué par un marché ouvert dans lequel la permanence et la compétitivité des entreprises passe par l’innovation technologique

LA DOUANE MAROCAINE : UNE ADMINISTRATION ENGAGéE SUR LA VOIE DU RENFORCEMENT DE SES CAPACITéS 22 UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne logistique du commerce international. Ce qui exige d’elle, au même titre que tous les intervenants dans cette chaîne, une gouvernance