Le Droit Budgétaire Marocain

Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne. Compte tenu de la nature de ses missions et du

COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre 1.1.0.0.0.02.000 0000 10 20 30 Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES COUR ROYALE ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 50 000 Mémoire 50 000 50 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2013 1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20

Introduction Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc. Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestion directe à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service

l’Aéroport Al Massira https://www.mawarid.ma/document-1658.html Analyse critique du système budgétaire de Marsa Maroc https://www.mawarid.ma/document-1374.html Analyse de la gestion du risque client chez Marsa Maroc https://www.mawarid.ma/document-1224.html Analyse de la performance du système d'information de la société Triex https://www.mawarid.ma/document-1694.html Analyse de la procédure budgétaire chez le groupe OCP https://www.mawarid.ma/document-1357.html Analyse de la procédure

PARAP : PARCOUM: PERG : PIB : PJD : PME : PMV : PNRR : PNUD : PPP : PRI : PTF : PUEN : RMP : SIG : TIC : TPE : UC : UE : UMA : ZLMF : Alimentation en eau potable Alimentation eau potable et assainissement Agence française de développement Agence marocaine de développement des investissements Agence nationale des ports Banque africaine de développement Banque européenne d’investissement Bâtiments et travaux publics Cadre de dépenses à moyen terme Conseil économique et social Comité national de l’environnement

l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires au financement du budget de l’Etat. Certes, des efforts de mobilisation de ressources provenant des impôts directs continuent à être déployés mais, considérant le dynamisme intrinsèque

douanes, installés dans les ports, étaient chargées de percevoir les droits d'exportation et d'importation. Comme ils détenaient la majeure partie des fonds recouvrés par le Trésor, le makhzen en avait fait ses banquiers, tirait sur eux pour ses paiements et leur demandaient, en cas de besoin, des avances de fonds. Considérés comme chefs des services financiers dans les villes, Les oumana el mostafad centralisaient les droits de porte (hafer) et de marchés (nekas) et administraient les biens

PARAP : PARCOUM: PERG : PIB : PJD : PME : PMV : PNRR : PNUD : PPP : PRI : PTF : PUEN : RMP : SIG : TIC : TPE : UC : UE : UMA : ZLMF : Alimentation en eau potable Alimentation eau potable et assainissement Agence française de développement Agence marocaine de développement des investissements Agence nationale des ports Banque africaine de développement Banque européenne d’investissement Bâtiments et travaux publics Cadre de dépenses à moyen terme Conseil économique et social Comité national de l’environnement

avantages en nature. Pour l’administration fiscale, cette rémunération est imposable dans la catégorie des traitements et salaires. La rémunération de l'image individuelle : Même si elle est versée par le biais d’une société écran, la rémunération du droit à l’image individuelle reste assujettie aux cotisations de sécurité sociale du régime général lorsqu’elle est versée par l’employeur du sportif. En revanche, les indemnités perçues par un sportif pour l’utilisation de son renom comme support publicitaire

convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ». Ces principes sont applicables à toute association à but non lucratif, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité III- les différents types d’associations : IL existe 3 types de classement