Le Droit Budgétaire Marocain

$ 98 144 $ 48,328 $ 44,007 $ 4,317 $ 5,503 $ 2,932 $ 21,196 $ L’économie du Maroc: vue d’ensemble Le ta de croissance taux 5% en 2011 2 à 3% en 2012 L’économie du Maroc: vue d’ensemble Finance publique p bliq e Le déficit budgétaire 6 % du PIB à fin 2012. % 5% du PIB en 2011 L’économie du Maroc: vue d’ensemble Endettement Taux d’endettement : 62% du PIB ( 2011) T d’ d tt t d (en Le Maroc a f it fi L M fait figure d b élè solvable. C de bon élève l bl Cependant

de la formation professionnelle et de la promotion de travail (OFPPT) Rapport de fin de formation 2012 Sous thème : « La procédure budgétaire » Office chérifien des phosphates (OCP) Encadré par: Mr KAREYES, Mr AJEF, Mr BENAMER Mr ASKOUAY. Mlle ZRIBINA, Mr EDDIA, Mr OUSSALEM Période de stage: Du 01 au 31 MARS 2012 Hasna Asehraou

déconcentration demeure au cœur du débat public. Elle constitue l'un des pans importants de la politique de « réforme de l'État », la gestion au plus près des administrés étant devenue un thème récurrent développé par les observateurs de la vie administrative marocaine. On constate que, malgré des résultats parfois mitigés, la politique de déconcentration a toutefois permis de modifier de manière sensible les rapports entretenus par les administrations centrales avec leurs administrations déconcentrées. Dans le

bank Conseil d'administration 2-le stage 2-1-Direction contrôle de gestion  2-1-1-Organisation  2-Mission  3-tâches 3-1-Contrôle de gestion 3-2-Contrôle budgétaire 2-3-Mission du stage  Introduction Attijari bank est une banque tunisienne fondée en 1968. Elle est une filiale du groupe financier marocain Attijariwafa bank. Connue précédemment sous l'appellation de Banque du Sud, la banque a entamé son processus de privatisation à partir de 1997. Attijari bank dispose

l'intervention de l'Etat visant à réguler le développement économique et social. - Cette action volontaire de l'Etat par l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales ". Au cours de ces dernières années, des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans la

Introduction Les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'État. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale. La suppression définitive des tarifs douaniers requiert le développement de la compétitivité de l'économie nationale à travers l'amélioration de la compétitivité des entreprises marocaines et leur productivité ainsi que la modernisation

série de mesures touchant des secteurs tels que les marchés publics, les mouvements de capitaux et de paiements, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle, la concurrence, la douane et la facilitation du commerce, le développement durable... Aussi, les négociations sur les services et le droit d’établissement, en cours, sont-elles très importantes pour les deux partenaires. «Le Maroc doit saisir toutes les opportunités afin de dynamiser son développement

radicale du principe de contrôle dans le secteur public s’impose en transformant le contrôle de moyen classique en un contrôle d’efficacité. Ce dernier se réalise par une création et une structuration de la fonction d’audit au sein du secteur public marocain. Notre travail s’articule autour de la problématique suivante : Quels sont les mécanismes d’audit dans le secteur public au Maroc ? Pour répondre à cette question, nous avons envisagé de subdiviser notre étude en trois chapitres : le premier

Certes, l’administration publique marocaine a mis en oeuvre, depuis quelques années, tout un programme de modernisation visant à améliorer aussi bien ses modes de gestion que ses structures, dans la perspective d’une meilleure efficacité. Néanmoins, l’administration publique marocaine reste confrontée à certains écueils, qui ont pour dénominateur commun l’inefficience de la gestion des ressources humaines. C’est ce qui explique que le secteur public marocain ne peut relever les défis auxquels

système fiscal marocain :…6 I) Historique :……………………………………………………..7 1. La période coloniale coïncidant avec l’existence d’une fiscalité simple et réduite :……………………………………………………..7 2. La période d’avènement de l’indépendance du Maroc coïncidant avec la mise en place d’une fiscalité moderne de 1957 à1983 :………8 3. La reforme fiscale de 1984 à 2003 :………………………………8 II) Caractéristiques :……………………………………………….9 1. Les différentes composantes du système fiscal marocain :...10