Le Droit Budgétaire Marocain

les 29 et 30 avril 2013 au Centre International de Conférences Mohammed VI à Skhirat. Press Book [pic] Service de la documentation 3 Mai 2013 Sommaire Bientôt des assises pour entamer la réforme de la fiscalité marocaine 3 Les Assises de la fiscalité en février 2013 : Le diagnostic et les propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et

qui ne cesse de s’amplifier. Elle pèse de plus en plus sur la conduite de la politique économique et le comportement des différents acteurs économiques. L’office chérifien des phosphates est considéré comme étant l’un des piliers de l’économie marocaine, il est le 1er exportateur mondial du phosphate brut ainsi que l’acide phosphorique dans le monde. Le Groupe OCP suit avec intérêt ces évolutions et met tout en œuvre pour répondre aux nouvelles exigences de ses clients et également pour répondre

Maroc et l’étranger qu’il y ait ou non transfert de propriété. Ainsi, trois lignes sont prévues : les marchandises générales, les biens importés sans paiement et réexportés après transformation et les achats de biens dans les ports et aéroports marocains (avitaillement). La rubrique "marchandises générales" retrace les mouvements de biens, déterminés à partir des déclarations douanières conformément aux méthodes en usage au plan international. Les importations et les exportations sont évaluées

au Maroc | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

ces moyens seulement ; c’est alors que les Etats ont marqué un mouvement de désengagement. Ce désengagement s’est traduit par un mouvement de privatisation qui est apparue comme un véritable remède, car elle est capable de réduire les déficits budgétaires et d’accélérer la croissance des économies instables grâce à une meilleure efficacité de l’allocation et de l’utilisation de ressources financières. Par ailleurs, delà de leur dimension financière, les opérations de privatisation ont permis la

Par ailleurs, les attachés financiers de la Mission économique et financière près de l’Ambassade de France au Maroc ont apporté de précieux relais et conseils. 1 2 SOMMAIRE Partie A. Performances macroéconomiques et perspectives de l’économie marocaine....1 1- Une économie assainie, mais peu dynamique.................................................................1 1.1. Des finances publiques équilibrées au prix d’arbitrages contestables............................. 1 1.1.1. Une amélioration

1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination de la base imposable

d’affaires des personnes physiques et des sociétés. Ce qui signifie que tout consommateur serait concerné. La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers du système fiscal marocain. Elle procure en moyen à l’Etat, selon des chiffres officiels, 26% des recettes fiscales budgétaires. Ce qui justifie, d’ailleurs pourquoi le Maroc n’a pas donné suite, à maintes reprises, aux recommandations particulièrement du FMI sur la baisse de cette taxe. Laquelle est considérée très élevée

Chapitre II 42 l’ANALYSE DE LA COMPTABILITE 42 DE L’OFFICE DES CHANGES 42 I. Généralités 42 II. le manuel des procédures 42 iii. le circuit des documents au sein de la Division des Ressources Financières 43 iv. l’imputation  budgétaire 46 V. Les états de synthèse 48 CONCLUSION GENERALE 49 bibliographie & webographie 51 ANNEXES 52 INTRODUCTION GENERALE La comptabilité a pour objet de fournir des informations sur l’entreprise, ces informations sont d’abord