Le Droit Budgétaire Marocain

rémunérations relatives, la rémunération relative du facteur relativement le plus rare dans chaque pays diminue tandis que celle du facteur relativement le plus abondant augmente. II. L’HISTOIRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AU MAROC. Le commerce extérieur marocain a connu plusieurs étapes dans son évolution : 1906 : le Maroc a imposé, par l’acte d’Algésiras un régime douanier dit de la « porte ouverte », qui prendra jusqu’en 1957 « Le tarif douanier était alors fixé, de façon uniforme pour toutes les marchandises

solvabilité du système bancaire et la relance de l’activité économique, les Etats des pays développés ont dû faire face aux pressions des marchés financiers dans la gestion de leurs dettes souveraines. Ils ont eu, à cet effet, recours à des politiques budgétaires restrictives qui ont bridé leurs croissances économiques et détérioré leurs situations sociales. Dans ces conditions, l’économie mondiale 1 a continué à progresser à un rythme modeste de 3,2% en 2012 après 3,9% en 2011 et 5,1% en 2010. La zone Euro

La compétitivité des entreprises marocaines face aux défis de libre-échange CHAPITRE III : Compétitivité et productivité des secteurs clés face aux défis de libre – échange Section  V :  Les  avantages, et les  risques à maîtriser du libre- échange 1- les avantages du libre- échange à développer Les avantages de l’ accord signé entre le Maroc et les Etats –Unis  sont multiples et touchent des domaines aussi divers que l’investissement, l’agriculture, la mise à niveau industriel, les réformes

Internationale des Services du Trésor (AIST), sous le thème : « la qualité des comptes publics », les 25 et 26 novembre 2010 à Ljubljana en Slovénie Des enjeux au coeur de la réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité de l’Etat : des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance en devenir 10 • La

dans leur pays d'origine des immigrés illégaux, la consolidation des obligations et des droits acquis des travailleurs expatriés. L'accord avec le Maroc Le Conseil des ministres de l'Union Européenne d'avril 1992 invite la commission à engager des négociations avec le Maroc. Mais en janvier 1992, le Parlement Européen bloquait le quatrième protocole financier avec le Maroc en raison des atteintes aux droits de l'homme et de l'affaire du Sahara occidental. En représailles, le Maroc décide de geler

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt

Universitaire 2011/2012 Master pouvoir local et administration territoriale Semestre 9 Politiques du developpement localp Droit Administratif Spécial Politiques du développement local Exposé sous titre : L’approche droit Sous l’Encadrement du Pr. M. ABDOUH EXPOSE APPROCHE DROIT Introduction : Avec le printemps arabe, la scène publique marocaine connaît également une recrudescence de la revendication à caractère socio-économique (emploi, santé, services de bases, éducation

Projet de loi de Finance 2012 Atlas Eco Maroc : le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 postes budgétaires Jeudi 15 Mars 2012 modifié le Vendredi 16 Mars 2012 - 12:15 Le projet de loi de Finances 2012 prévoit 26.204 nouveaux postes budgétaires contre une moyenne de 17.860 postes d'emploi entre 2008 et 2011.  "La création de ces postes budgétaires démontre l'effort financier considérable déployé dans ce domaine, et ce dans le but d'accompagner les stratégies sectorielles et

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES & SOCIALES FES DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC Partenariat public public Sujet Préparé par : Encadré par : Pr. A. AZZOUZI Kjidaa hamid ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 INTRODUCTION La coopération est une action commune négocié et mise sous forme contractuelle entre collectivités locales ou entre collectivités locales et villes et régions étrangères ; un moyen

L'accélération et la fiabilisation du traitement de l'information et l'amélioration de la communication avec le citoyen, l'entreprise et entre administrations. La généralisation de l’utilisation des Technologies de l’Information par l’administration marocaine nécessite une approche participative. La concertation avec les différents acteurs du e-Government, qu'ils représentent l'administration ou les usagers, est en effet un facteur déterminant de succès. Cette concertation doit être maintenue dans le