Le Droit Budgétaire Marocain

règles sont applicables sur l’ensemble du territoire de compétence, à une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés. Pour être compétitifs, les territoires doivent devenir efficaces, c'est-à-dire, dans l’esprit des politiques marocaines, être capables de produire un environnement attractif pour les entreprises. Dans la plupart des politiques publiques, l’efficacité territoriale est synonyme de proximité ; une proximité qui se comprend à la fois en termes d’accessibilité, notamment

productivité les plus importants, au-delà de la question des coûts des facteurs ! Le temps où le rôle de l’Etat se limitait à gratifier les entreprises d’exonérations fiscales et de subventions de toutes sortes devrait être révolu, et le jour où le patronat marocain comprendra cela et commencera à agir en conséquence, nous commencerons à voir le bout du tunnel… F. N. H. : D’aucuns estiment qu’il est plus intéressant de maintenir le système de compensation tout en cherchant à récupérer une partie des charges

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………..….3 I. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR : 4 1. Définition : 4 2. Objet des Comptes Spéciaux du Trésor : 4 3. Catégories des comptes spéciaux du trésor : 4 4. Evolution du nombre des CST : 6 II. BILAN BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE AU TITRE DE 2008 : 7 1. Les ressources des CAS : 7 2. Charges de compte d’affectation spéciale : 8 3. Solde des comptes d’affectation spéciale : 8 III. BILAN DES PROGRAMMES D'ACTION REALISES

29 3. Implantation du contrôle de gestion dans l'entreprise 29 4. Processus de contrôle de gestion 30 a. Planification 30 b. Budgétisation 31 c. Action et Suivi des réalisations 31 III. Les outils du contrôle de gestion 32 1. Le contrôle budgétaire 32 2. Le calcul des couts 33 a. Définition et caractéristiques des couts 33 b. Champ d'application du coût 33 3. Le montant du calcul : 35 4. Choix des coûts à calculer : 35 5. Comptabilité par activité : 35 6. Le reporting 37 a. Caractéristiques

à vocation d’être privatisé en ouvrant son capital. La mission principale de  Marsa Maroc est le traitement, dans les meilleures conditions de délai, de coût et de sécurité, de l’ensemble des navires et des marchandises transitant par les ports Marocains. A- Spécificité et Historique : Avant de présenter  Marsa Maroc (sa structure, son organisation,…) il n’est pas sans intérêt d’entamer quelques spécificités historiques qui qualifient le port de Jorf Lasfar. Ce dernier qui, étant ouvert sur

INTRODUCTION La politique de modernisation et de réforme, menée depuis plusieurs années par le Ministère des Finances et de la Privatisation, s'inscrit dans le processus global de la réforme de l'administration publique marocaine. Sa stratégie de modernisation vise en particulier, l'amélioration de la qualité des services rendus, le renforcement de l'efficacité de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication

SPECIAUX DU TRESOR AU TITRE DES EXERCICES BUDGETAIRES DE 2001 A 2003 IV.1. Ressources des Comptes Spéciaux du Trésor IV.1.1 Prévisions des ressources des CST au titre des exercices budgétaires de 2001 à 2003 IV.1.2 Réalisations des ressources des CST IV.1.2.1 Ressources de la gestion réalisées en cours d’année IV.1.2.2 ressources totales des CST IV.2 Charges des Comptes Spéciaux du Trésor IV.2.1 Prévisions des charges des CST au titre des exercices budgétaires de 2001 à 2003 IV.2.2 Réalisations des

fabriquant marocain de prêt-à-porter féminin. J’ai opté pour cette entreprise car j’avais des contacts et que ces derniers allaient m’épauler et faire de mon stage une expérience enrichissante. La raison qui m’a poussé à choisir le secteur textile est tout d’abord que ce dernier emploie près de 175.000 personnes au Maroc, il est ainsi le premier employeur industriel du pays avec 40% des emplois industriels nationaux; le secteur contribue également à hauteur de 24 % des exportations marocaines de biens

éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE

lutte contre la pauvreté, attirer des IDE, encourager l’activité industrielle et promouvoir ces exportations. Pour cela le Maroc a fait des sacrifices budgétaires sous forme d’avantages fiscaux et douaniers et de mise en place d’infrastructure favorable aux investissements, d’où se pose la problématique suivante : Est ce que le sacrifice budgétaire fourni par l’Etat pour la création des zones franches et la conclusion des accords de libre échange, répond aux objectifs attendus ? Chapitre