Le Droit Civile Tunisien

qui est utilisée comme base pour lancer des attaques contre le territoire israélien. Après avoir quitté le Liban, Yasser Arafat choisit un autre pays arabe, la Tunisie, pour y installer une nouvelle base pour l'OLP. Le 25 septembre 1985, trois civils israéliens sont assassinés sur leur yacht au large de la côte chypriote. L'unité d'élite de l'OLP, la Force 17, revendique l'attaque. Le cabinet israélien décide alors immédiatement de répondre à cette provocation et choisit de viser les bureaux de

Institut Arabe des Chefs d’Entreprises INNORPI Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle INS Institut National de Statistiques ISO Organisation Internationale de Normalisation ITA Institut Tunisien d’Administration MAS Ministère des affaires sociales MCA Ministère du commerce et de l’Artisanat ME Ministère de l’environnement MIT Ministère de l’industrie et de la technologie NU Nations Unies OMC

Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme Ligue Tunisienne des droits de l’Homme Association Tunisienne des Femmes Démocrates Rapport conjoint soumis au Comité sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes Discriminations et violences contre les femmes en Tunisie Juin 2002 n°339 CHAPITRE 1 : Violences physiques et psychologiques – la culpabilisation

GuideCICADE.indbDroit de la famille des femmes françaises & maghrébines Le droit international privé 9 Le droit international privé I. Définition du droit international privé L e droit international privé (DIP) est défini comme l’ensemble des règles applicables aux personnes privées dans leurs relations internationales. Une relation entre deux individus est considérée comme internationale dès lors qu’intervient un élément étranger, que l’on appelle élément d’extranéité. Par exemple, si deux

les catégories socioprofessionnelles, toutes les tranches d’âge de la population et l’ensemble du territoire. En Tunisie, Il existerait aujourd’hui 9.132 associations, de toute nature, agissant dans tous les domaines d’intervention de la société civile. Qu'est qu'une association et pourquoi ? Une association est, avant tout, un engagement humain. Mais cet engagement constitue également l’un des premiers actes du citoyen qui va accepter de s’organiser collectivement afin de mener une action commune

technique: 1er exemple technique: Un tunisien domicilié en tunisie achète une BMW à un suisse domicilié en Suisse. Le contrat est conclu et exécuté en Allemagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché. Le demandeur en justice, le tunisien, devant quel juge doit il agir soit en résolution de la vente soit en diminution du prix ? Tunisie, Suisse ou Allemand ? Quel est le juge internationalement compétent ? La question est en réalité : Le juge tunisien est il compétent pour connaitre de

La protection de l'enfant en droit international privé tunisien : l'exemple de la garde (ou Hadhana)LA PROTECTION DE L'ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ TUNISIEN : L'EXEMPLE DE LA GARDE (OU HADHANA) RIDHA BOUKHARI* Institution particulière au droit musulman, la garde (ou hadhana) se compose principalement de deux éléments : la protection de l’enfant (direction et surveillance) et sa première éducation. Le droit musulman établit à propos de la hadhana un ordre de mérite

La Révolution tunisienne a valeur d’exemple pour le Maghreb et les pays musulmans » AfricanManager La délégation du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, a hautement salué la réussite de la révolution tunisienne pour l'instauration de la démocratie et la liberté. Mona Rishmawi, chef de la branche Etat de droit, Egalité et non discrimination, est notre interviewée pour cette semaine. Que peut-on attendre de cette visite du haut commissariat aux droits de l’homme en

choisit alors l’association Tunisienne des Femmes Démocrates qui communiquent énormément par rapport à de nombreuses associations en Tunisie. Nous essayerons en premier lieu de présenter cette association. Puis, dans le deuxième volet de notre exposé, nous traiterons la stratégie de communication de l’association tout en énumérant les différents outils de communication. I- Présentation de l’association C’est un groupe de femmes tunisiennes qui ont décidé de constituer

CHOSE D’AUTRUI Noureddine GHAZOUANI Professeur Agrégé Avocat près la Cour de Cassation Président de l’Association Tunisienne d’Arbitrage et de Procédures « Tout se vend ». Cette formule populaire exprimait jadis, non sans malveillance quelque fois, le principe de la libre circulation des biens 1 . Mais ce qui communément admis n’est pas nécessairement consacré par le droit positif. Tout contrat quelque soit sa nature, n’est légalement valable qu’à condition que son objet soit « dans le commerce