Le Droit Civile Tunisien

République, Son Excellence Zine El Abidine BEN ALI (Extrait du programme présidentiel pour la période 2004-2009) l'aube du 7 novembre 1987, les Tunisiens apprennent qu'ils ont un nouveau Président : Zine El Abidine Ben Ali. Il annonce, dans une déclaration solennelle, diffusée par la radio nationale, une ère nouvelle pour la Tunisie et appelle les Tunisiens à l'édification d'une société juste, équilibrée, démocratique et résolument tournée vers le progrès et la modernité. Le pays tout entier accueille

dernier domicile commun des époux Entre autres taches, le juge tunisien aura à déterminer le dernier domicile commun des époux qui est une tache assez lacunaire et présente certaines difficultés (§1). Cependant, le domicile présente un critère de rattachement tant attendu dans le droit international privé tunisien en raison de ses mérites (§2). §1 : La détermination du dernier domicile commun Le juge tunisien ne dispose d’aucun texte pour déterminer le domicile des personnes dans

Partie 2 : Chapitre 1 : la réception par le juge tunisien d’une répudiation étrangère La répudiation est une institution de droit musulman classique. C’est un mode principal de dissolution de mariage en droit musulman, cette répudiation islamique s’est caractérisée par son caractère marital, discrétionnaire et unilatéral 1 (fadhlalah(I)) .Il suffit pour le mari de prononcer la formule «tu es répudiée »pour que le mariage soit fini. Il existe différentes variétés de répudiation, en

administratif : 1. d'une part l'administration civile française, dans les régions à forte présence européenne, 2. de l'autre, une administration militaire basée sur les Bureaux Arabes, dans les zones habitées par les indigènes, et les zones mixtes. Mais ce type d'administration connaît, entre 1852 et 1896, des mutations dues aux changements des systèmes politiques dans l'Hexagone. (Vedi Schéma des Grandes divisions du XIX siecle) 2. Le pouvoir civil En 1870, les colons, estimés à 85.000, contrôlent

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 30 / 2005 OBJET: Commentaire des dispositions de l’article 76 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatives à la révision des règles de la territorialité des droits d’enregistrement sur les donations et les successions. RESUME Révision des règles de la territorialité des droits d’enregistrement sur les donations et les successions

Problématique : La révolution tunisienne a-t-elle laissé place a une montée de l’islamisme étouffé sous le régime Ben Ali? I / Une Tunisie nouvelle marqué par la montée de l’islamisme a/L’élection du partie Ennahda , un islamisme signe de libération L'élection de l'Assemblée constituante, connue pour être la première élection démocratique en Tunisie, s'est déroulée lors d'un scrutin proportionnel à un tour, organisé du 20 au 23 octobre 2011, dans le but d'élire ses 217 membres. La campagne

l'assujettissement des femmes au Soudan 31 Les lois syriennes du statut personnel 36 Le Code tunisien de la famille: un code des femmes révolutionnaire au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ? 40 A propos des auteurs Fondation Friedrich Ebert Boîte postale 11-6107, Riyad El Solh Beyrouth 1107-2210, Liban Les opinions exprimées dans cette publication n’expriment pas nécessairement celles de la Fondation Friedrich-Ebert. Tous les droits sont réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être imprimée, reproduite

Jasmin Travaux Personnels Encadrés CHAZAN Nicolas FERHAT Anis LAUGA Christophe 1erES1 Année 2012-2013 Lycée Édouard BRANLY Quelles sont les causes et les conséquences de la révolution tunisienne ? Quelles ont été le rôle des médias ? I Causes et conséquences 1) Les causes a) Un régime politique autoritaire et dictatorial b) Un chômage important c) Une société inégalitaire 2) Les conséquences a) L’homme par qui tout a commencé

meilleures entreprises du pays qui ont été visées en premier. Ainsi, les privatisations ont toutes été opérées dans l’illégalité totale et en contradiction flagrante avec la loi et les règlements. La première grande victime de ces opérations est l’État tunisien, un État qui a été complètement vidé de sa substance par Ben Ali et son entourage, et ce, pour s’assurer de sa main-mise sur le pays en éliminant toute voix discordante et en allant jusqu’à créer de toutes pièces une opposition fantoche. Le Comité

créé un phénomène de propagande qui insiste sur la dénonciation de la dictature dans certains pays corrompus et d’une forme de liberté conditionnelle que vivent, entre autre, les Tunisiens. De plus, les tunisiens montrent que cette dictature essaie de dissimuler les effets néfastes qu’elle créé, et revendiquent leur droit par le biais d’Internet, seul mode de propagation 100% efficace. En présentant au monde entier les conséquences d’un pays corrompu, d’autres nationalités pourront ainsi bénéficier