Le Droit Civile Tunisien

familiale » Art. L 313-11-1°à 10° et Art. L 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) Documents à produire pour toutes les catégories JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : • Titre de séjour (original + 1 photocopie) ; • Passeport en cours de validité (original + 1 photocopie)

de contrôle, puisque j’ai fait partie de la première équipe d’audit créée dans la première entreprise ayant lancé la fonction en Tunisie : la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz « la STEG » et c’était en Janvier 1972. En 2008, je deviens diplômé « D.P.A.I » et accréSur le plan associatif, j’ai été le Président de l’Association Tunisienne des Auditeurs Internes « A.T.A.I » (I.I.A Tunisie) de 1984 à 1994, et j’ai organisé le premier Colloque National sur l’Audit Interne à l’amphi théâ tre

ABDELMOUMNI Militant des droits de l’homme “L’institution monarchique n’est pas décrédibilisée auprès de l’opinion publique. La classe politique sert encore de soupape de sécurité qu’on fait sauter à chaque moment de tension. Mais cela n’a pas que des avantages, loin s’en faut. Nous vivons une situation de vide politique abyssal. Les gens n’accordent plus aucun crédit aux partis, ce qui provoque un certain malaise au sein de l’opinion publique. Cette dernière est même privée de son droit de vote sanction

l’Européenne et l’Orientale. Elles demandent qu’un certain nombre de droits évoluent : restreindre le droit de divorce de façon à ce qu’il ne soit pas une arme portant préjudice à la femme, l’arrêt de la polygamie, assurer une pension à la femme abandonnée par son mari, fixer à 16 ans l’âge minimum de mariage de la fille, et l’égalité homme-femme devant la loi pénale. • La femme et les droits politiques : elles demandent le droit de vote, l’éligibilité des femmes, la nomination des femmes au sénat

Servan-Schreiber, L'Express a attireé de nombreuses personnes célèbres telles que Albert Camus, Jean-Paul Sartre, André Malraux, Françoise Sagan ainsi que François Mauriac. Le journal change alors d'orientation éditoriale pour se positionner clairement à droite au début des années 1980. Le 21 septembre 1994, Christine Ockrent arrive à la tête de la rédaction, et L'Express change de format et de formule, avec de nouveaux rubriquages et des mini-sommaires en tête de rubriques. L'Express organise tous les ans

oublier de remercier les enseignants de notre faculté de droit de Sfax et surtout mon encadreur universitaire Mm Samia SAADAOUI et le professeur de droit public et des sciences politiques Mr Neji BACCOUCHE qui a donné beaucoup concernant la méthodologie et la philosophie de droit . Principales abréviations al. Alinéa art. Article Bull.civ Bulletin civile de la Cour de cassation CA Cour

Droit musulman deux ouvrages à voir: Hervé Bleuchot: droit musulman, presse universitaire d'aix marseille 2002. louis milliot et françois paul blanc: introdcution à l'étude du droit musulman de chez dalloz 2001. I. Définitions essentielles Islam: ce mot se définit en arabe par la paix ou le repos ou la soumission absolue à la volonté de dieu. Chahada: «il n'y a pas d'autre dieu qu'allah, que mahomet, son profète». C'est la phrase que chaque musulman doit prononcer au moins une fois

certains considèrent le conflit Syrien comme une guerre par procuration. La division des puissances étrangères font que la guerre s’enlise et s’intensifie au détriment de la population civile. En fait, cette division fait que les puissances étrangères ne peuvent intervenir en Syrie. Conscient de cette situation, l’Onu en accord avec les USA, a initié des négociations sur la Syrie qui sont tenues à Genève. Même si tous les participants

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'AUDITEUR EXTERNE Au-delà de la responsabilité civile, la responsabilité pénale du commissaire aux comptes peut être engagée aussi. En effet, pour qu'on puisse parler de responsabilité pénale du commissaire aux comptes, il faut qu'il y ait existence des trois éléments à savoir : - L'élément légal : l'article premier du code pénale dispose que : « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une disposition d'une loi antérieure ». Dans ce cas on peut prendre l'article 271

enseignants dont la liste s'allonge d'une année à un autre ; Ø A tous c'eux qui m'ont aimé. ISLAM SOMMAIRE Introduction General Première chapitre : L'architecture de marché financier Tunisien et l'introduction en bourse Introduction Introduction : Section 1: L'architecture du marché financier tunisien 1-1) Le conseil du marché financier « CMF » : 1-2) La bourse des Valeurs mobilières de Tunis  « BVMT » : 1-3) La société interprofessionnelle de compensation et de dépôt des valeurs