Le Droit Civile Tunisien

l'époque. 7. une élection présidentielle multipartiste a été organisée le 7 septembre 2005. Hosni Moubarak a été réélu pour un mandat de 6 ans 8. Début 2011 une série de manifestations se déroulent à travers le pays. Tout comme la Révolution tunisienne de 2011, elles sont déclenchées en réponse aux abus des forces de polices égyptiennes, à la corruption, mais aussi à l'état d'urgence permanent, et à ces procédures expéditive LIBYE I- Fiche Pays Géographie : Position : La Libye est

l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés a) Traitement des revenus provenant de l’exploitation b) Traitement des gains exceptionnels et accessoires  B/ En matière de TVA, du droit de consommation et autres droits C / Vente sur le marché local 3- Régime du personnel étranger III - Les sociétés partiellement exportatrices IV - Les dégrèvements fiscaux   Exemples Bibliographie I – Introduction :

Note Etat des lieux sur les aspects internationaux en droit libanais Ecomleb legal team www.ecomleb.org Email : legal@ecomleb.org Janvier 2005 Etat des lieux sur les aspects internationaux en droit libanais Tables des matières I-LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE............................................ 4 A-Les principes régissant la détermination de la loi applicable..................................... 4 1. Les règles de conflit dans le cadre des relations contractuelles

DROIT CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème

successivement examinées : l’historique des droits de l’homme en Tunisie (I), les droits de l’homme dans les textes internationaux (II) et enfin la notion des droits de l’homme (III). I- L’historique des droits de l’homme en Tunisie Il suffit d’examiner en profondeur l’histoire passée et présente de la Tunisie pour se rendre compte que ce pays possède de solides traditions constitutionnelles et législatives. Celles-ci consacrent parfaitement les droits de l’homme. Quatre époques valent d’être

VENTES. Page 13 II. Méthodologie du dossier export. Le dossier que j’ai pu suivre entièrement est celui de l’Office National de l’Assainissement en Tunisie. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère de  l´Environnement. Il est le principal intervenant dans le domaine de la protection du milieu hydrique et de la lutte contre toutes les sources de pollution. Le choix a été

alimentée par l’inégalité des droits, par la privation des droits individuels ou collectifs des populations indigènes, l’acculturation, par les inégalités dues à l’accaparement des richesses par des entreprises coloniales, les déséquilibres sociaux, économiques et spatiaux engendrés par la colonisation. Cette domination coloniale se heurte donc à des oppositions, les nationalismes et discours indépendantistes étant institués des valeurs mêmes des colonisateurs (liberté, droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

leur ont permis d’arriver à des résultats remarquables, à savoir : envoyer des informations au monde entier à travers les réseaux sociaux, imposer le principe de la parité homme-femme aux prochaines élections tunisiennes ou dénoncer les abus commis par leurs gouvernements contre les droits humains, comme dans le cas de l’activiste yéménite Tawakkul Karman, prix Nobel de la paix 2011. Le monde arabe est une région où la femme a été traditionnellement reléguée au second plan. Il s’agit d’une

mais crée également une fermeture à l’immigration qualifiée de « forteresse Europe ». Cependant, la mondialisation a crée de nouvelles mobilités Sud-Nord que les politiques restrictives ne parviennent pas à contrôler (venue de clandestins comme les Tunisiens et les Libyens après le printemps arabe de 2011). Les défis actuels. De nombreux débats autour de l’immigration et de l’intégration des immigrés se posent dans la société française. - Avec la crise économique la question des immigrés et du

public social, les parties contractantes envisagent des mesures plus favorables au travailleur que celles résultant de l'application du droit commun du travail. Mais, il convient de souligner, et cela vaut également pour d'autres branches du droit, qu'une certaine renaissance du formalisme, qui ne remet pas en cause le principe, se dessine à l'heure actuelle en droit du travail1. Il s'agit d'un formalisme de protection pour les travailleurs. C'est ainsi, par exemple, que le contrat d'apprentissage