Le Droit Civile Tunisien

autres ingénieurs, un exemple précieux de compétence et de générosité. Résumé Afin de contribuer à la réflexion sur la nécessaire réforme de l’économie tunisienne, la présente étude décrit les importants changements qu’a connus l’économie de la Tunisie au cours de l’ère 7-Novembriste. Deux changements profonds ont affecté l’économie tunisienne au cours de cette période : le changement de système économique d’une part et le changement de structure démographique de l’autre. Le changement de système

67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable avantage d’être l’impôt indolore par excellence que chacun paye insensiblement 1. « Bien plus, la TVA n’est pas sans procurer quelques avantages au plan

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : Européens (UE, EEE, Suisse) : • • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (original + 1 photocopie des pages relatives à l’état civil et à la durée de validité) Trois photographies

l’autre Etat contractant » désignent, suivant de contexte, l’Etat tunisien ou le Royaume du Maroc ; • b) Le terme « Tunisie » désigne la République tunisienne et, employé dans un sens géographique, le territoire de la Tunisie ainsi que le territoire adjacent aux eaux territoriales de la Tunisie et considéré comme territoire national aux fins d’imposition et où la Tunisie, conformément au droit international, peut exercer ses droits relatifs au sol et au sous-sol marins ainsi qu’à leurs ressources

Mme Azaiez, Tnani Elhem Cours droit des sociétés commerciales 1 PLAN Nous avons opté dans ce cours pour une approche mettant en relief les trois grandes caractéristiques de la société. En effet il résulte de la définition légale de cette dernière qu’elle est d’abord un contrat. IL s’agit toutefois d’un contrat très particulier dans la mesure où il donne naissance à un être juridique nouveau. La société étant également une personne

dissout l'AN. Les nouvelles élections de chambre redonne la majorité aux républicains, le président est désavoué par les urnes, il démissionne en 1879. J. Grévy prend la suite, naissance de la Constitution Grévy, il s'interdit de faire usage de son droit de dissolution, l'executif perd son moyen d'action sur les chambres, le législatif devient dominant, le président de la République s'éfface malgrè ses pouvoirs constitutionnels. Ce régime est marqué par un multipartisme anarchique, les partis sont

placés les préfets des trois départements. Tous les habitants venus d’Europe avaient les droits des citoyens français, tandis que les Algériens étaient soumis à un statut spécial. L’administration de leurs affaires était confiée aux « bureaux arabes » qui étaient dirigés par les officiers français. Il y avait aussi des officiers indigènes mais ceux-ci ne disposaient d’aucun pouvoir réel. Les Algériens n’avaient le droit ni de créer des partis politiques ni de voter. Ce qui nous trouvons intéressant, c’est

économique et social, les autorités publiques se sont engagées dans un processus de Tunisification de TUNISAIR. En janvier 1958, TUNISAIR devient une compagnie nationale au capital de 150.000 dinars détenu à 51% par les instances gouvernementales Tunisienne et à 49% par Air France. 1961, fut l’année de l’introduction de la première Caravelle dans la flotte de TUNISAIR. En 1964 et 1966 deux autres Appareils ont été acquis, de même en 1964, eut lieu la Tunisification de l’encadrement technique

(agence et ministère) n’ont pas cru bon d’exploiter ce « trésor », par ignorance ou par incompétence ? * Les 5 % de croissance annuelle moyenne de l'économie tunisienne ces dernières années cachent une situation économique très dure pour les jeunes du pays : selon une étude officielle réalisée par le ministère de l'emploi tunisien en collaboration avec la Banque mondiale, si le taux de chômage global s'établissait en 2008 à 14 %, celui des jeunes de 18 à 29 ans était près de trois fois supérieur

vente)et quelles sont les formalités de publicité de l’acte de cession de même que les sanctions de leur défaut. Enfin, quelle seraient les risques du versement du prix au vendeur dès la signature du contrat ainsi qu’en l’occurrence, que seraient les droit des éventuelles créanciers de Mr Chokri (publicité de la vente et la protection des créanciers). On commencera d’abord par lui répondre sur la question de savoir s’il ya existence ou non d’un fonds de commerce (I). On envisagera la forme de l’acte