Le Droit Commercial Est Il Original

permet souvent le démarrage d’une activité. Mais l’entrepreneur peut, pour se développer, choisir de s’associer avec des partenaires afin de constituer un capital plus important et partager les risques inhérents à exploitation. C’est pour cela Le droit commercial offre plusieurs statuts de sociétés aux associés. Tels que sociétés de personnes, sociétés de capitaux et sociétés mixtes. Chapitre I: La Société de Capitaux Regroupent un grand nombre d’associés qui, généralement ne se connaissent pas.

n’y a pas eu rencontre des volontés). B- La capacité : La partie contractante doit être capable, c’est-à-dire être titulaire de certains droits, et en mesure de les exercer. On distingue traditionnellement la capacité de jouissance (possibilité d’être titulaire de certains droits) et la capacité d’exercice (possibilité d’exercer soi-même les droits dont on est titulaire). Le mineur de moins de 18 ans qui n’a pas été émancipé ne peut en principe contracter seul que pour des actes de la vie

licence fondamentale, droit privé en français Le contrat de franchise Préparé par : Encadré par : DOURHANI Younes Dr. Abdelouahed NADIFI AMRAOUZA Soukaina CHOUKAIRI DINI Maryam Année universitaire : 2011-2012 Bibliographie: * Ouvrages : * Anne Marie SIMON et Brigitte Hess FALLON, « Droit des affaires », DALLOZ

de mise en consomation A.1 Marchandises de valeur FOB/DI > 2 Millions A.2 Marchandises de Valeur FOB/DI < 2 Millions A.3 Marchandises exemptées de la procédure d’Inspection quelle que soit la valeur A.4 Marchandises en franchise de droits A.5 Marchandises exonérées et soumises aux opérations d’ordre A.5.1 Valeur FOB > 2 Millions A.5.2 Valeur FOB < 2 Millions B- Régimes Suspensifs B.1 Transit inter Etat B.2 Transit national B.3 Admission temporaire et Entrepôt

La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD • La Facture commerciale du fournisseur • La Facture du fret éventuellement si contrat FOB • Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale • Le Connaissement ou lettre de transport maritime ou la lettre de garantie bancaire • La Liste de colisage éventuellement • Les éventuels justificatifs d’exonération de droits et taxes • Les éventuels certificats (sanitaires, phytosanitaires

: Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, cou-tumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages spéciaux et locaux priment les coutumes et usages gé néraux. Article 4 : Lorsque l' acte est commercial pour un contractant et civil pour l' autre, les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l' acte est commercial; elles ne peuvent être opposées

Définir la date d’ouverture et de clôture de l’exercice social, • Sélectionner 2 ou 3 propositions de dénomination sociale suivies, le cas échéant, par le sigle de la Société. Ces propositions seront soumises à l’Office Marocain de la Propriété Commerciale et Industrielle (OMPIC) qui délivrera le certificat négatif. Ce certificat négatif est un document qui atteste qu’aucune autre entreprise au Maroc ne porte le même nom que votre Société. (Attention, pour le dépôt définitif, il faut être sûr de la

PREMIÈRE PARTIE – LE DROIT COMMERCIAL EN GÉNÉRAL Introduction La notion de droit: Le propos du droit n'est pas dans l'absolu d'être juste, équitable et morale, c'est de trancher des conflits entre les individus ou entre les individus et l'État. Mais il y a une part de morale et d'équité dans le droit à condition que le juriste n'implique pas ses sentiments humains (politiques ou religieux) dans la solution de droit. La France s'est dotée d'un système de droit écrit, à la différence des

3 amis peuvent évoquer le droit des marques et enregistrer le nom auprès de l’INPI. Question n°2 : Les notices rédigées par les 3 amis peuvent être protégeable en effet les textes peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux, ici les notices des 3 cinéphiles témoignent de l’empreinte de la personnalité des auteurs puisque elles contiennent des commentaires critiques concernant les films et les auteurs. Ces notices sont donc protégeable par le droit d’auteur. Question n°3

CHAMP Robin Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.09.2006 01.09.2006 BAC + 4 Sponsoring Sportif un marché original ! " $ ! ' & ( ) * # " % & + " " & " * & & & , ! . " # ! " , * ( & $ % ,0 1 & / 2 / - 3 ! " 4 5& * ! " 5 7 / 6 " * & / 7 / ( / 8 !! 3 !" 9 , : ' ( ( $ ) # $ % 3 ) & , ; " & & -; , " - ; " & * & & + 7 7 7 7 7 7 , , & , * & / -