Le Droit Commercial Est Il Original

l’ensemble des droits exécutifs accordé sur les créations intellectuelles. Elle se compose de 2 branches : - propriété littéraire et artistique - propriété industrielle I. Propriété littéraire et artistique Elle s’applique aux œuvres de l'esprit, et est composée du droit d'auteur, du copyright et des droits voisins. A. Le droit d’auteur C’est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès

82 Fax : +33 4 91 46 32 16 DOCUMENTS EXIGES A L’IMPORTATION EN ALGERIE 1. Facture commerciale définitive originale : La facture commerciale (tamponnée et signée) est domiciliée par le client Algérien auprès de sa banque en Algérie lors de l’importation de la marchandise. Il est préférable que la facture indique clairement l’origine PAYS de chaque article Cf. procédure établissement de la facture commerciale export (www.globtrans.com) 2. Liste de colisage : La liste de colisage est demandée lors

3:40 PM Page 3 COMPRENDRE LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS CONNEXES O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction 3 La propriété intellectuelle 3 Les deux branches de la propriété intellectuelle : la propriété industrielle et le droit d'auteur 4 Les œuvres protégées par le droit d'auteur 6 Les droits protégés 8 8 Droit de représentation ou d'exécution publique, droit de radiodiffusion et de communication

contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle,d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées

concède à des entreprises indépendantes en contrepartie d’une redevance, le droit de se présenter sous sa raison sociale et sa marque pour vendre des produits ou services. Ce contrat s’accompagne généralement d’une assistance technique». Une telle définition n’est pas totalement satisfaisante. D’une part, elle ne rend pas compte de tous les aspects du franchisage. Par exemple, elle ne fait aucune allusion aux techniques commerciales uniformes, préalablement expérimentées par le franchiseur, constamment

de l’Union européenne 3 Qu’entend-on par concurrence ? 4 Qu’en est-il au niveau de la concurrence en Europe ? 5 Les importations de biens 5 Que dit le code de la TVA ? 5 Importation par un assujetti avec droit à déduction 6 Importation par un assujetti sans droit à déduction ou par un particulier 6 Cas particulier : Achat de voiture en dehors de Belgique 7 J’achète une voiture en dehors du territoire douanier de l’Union Européenne 7 Le bureau des douanes d’entrée est situé

Société Coopérative Toute entreprise voulant exercer une activité commerciale ou industrielle doit d'abord détenir un document d’indentification, qui est la Carte d’Identité Professionnelle, délivrée par le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI). Procédures en vigueur 1. Procédure de détention de la Carte d’Identité Professionnelle (CIP) 2. Enregistrement d’une marque de fabrique 3. Enregistrement de nom commercial 4. Enregistrement d’une entreprise individuelle 5. Enregistrement

que dans la partie professionnelle. Mais cette protection peut tomber en cas : - d’abus de droit (bien pro mis dans patrimoine privé) Exposé sur PPT sur l’EIRL : grandes problématiques (date création EIRL et date d’application), interets EIRL sur plan pratique, comment peuvent agir les créanciers, dans quel cas EIRL peut tomber (protection) Nathan/Thomas/Alex * 1er janvier 2011 (Agent commercial / Exploitant agricole / Profession libérale / Artisan / Entrepreneur Individuel) * Séparation

Droit Commercial Droit objectif Droit positif Belge | NATIONAL | INTERNATIONAL | Droit privé | Droit public | | Droit commercial | Droit civile | Droit pénal | | COMMERCANT | Personne physique = Ménages, indépendant | Personne morale = Société | | Personnes physique | Personnes morale | Risques | Engagement du patrimoine du compagnon | Engagement limité à l’apport de l’associé (S.A., S.P.R.L. …) | Décès | Il implique souvent la fin du commerce | Moins de mise en danger

juridique : S.A.R.L Adresse personnel : Téléphone : E-mail : Sommaire : I. Présentation : 1. Présentation personnel 2. Notre projet 2.1. Produit 2.2 Positionnement 2.3. Le chiffre d’affaire 3. Notre stratégie 4. Les moyens commerciaux 5. Les moyens de produits II. Dossier financier : 1. Plan de financement initial 2. Compte de résulta I) présentation 1) présentation personnel Les porteurs de projet 1er porteur : Nom