Le Droit Communautaire Remet Il En Cause Le Service Public

lieux et monuments «  digne » de la culture française. Ainsi symboliquement l’Etat (et sa capitale Paris) a eu depuis le début un rôle central en matière de culture. Depuis la création du ministère de la culture en 1959, André Malraux remet en cause cette omniprésence et cette omnipotence de l’Etat en appuyant sur l’idée de démocratisation afin de créer une culture pour tous. Cette démocratisation est évidemment accompagnée immédiatement d’une seconde idée, la décentralisation, processus

Chapitre 1 : Définition du droit administratif Section 1 : L’administration publique Dans le langage courant, il est d’usage de parler d’administration. Le cours nous amènera à parler de l’administration publique. Il est possible de partir de deux points de vue pour cerner les notions du droit administratif. A- Définition fonctionnelle On parle alors d’un ensemble d’activités distinguées par : 1) Leur finalité L’administration prend en charge ces activités pour satisfaire

collaboratif 2.0 11 3. E-réputation d’entreprise 12 4. Les réseaux sociaux et risques pour l'entreprise 13 5. Comment limiter l’impact négatif des réseaux sociaux ? 14 Nécessité d’une charte d’utilisation des réseaux sociaux 15 Domaine privé ou public ? 15 6. Les réseaux sociaux : une fêlure dans les rapports professionnels 17 7. Cas de figure : Licenciement «  Facebook » en France : l'affaire Alten 18 8. Nouveau mode de preuve pour le patron 19 9. Loi belge inadaptée 22 Conclusion 23

I. La mise en œuvre de la laïcité dans les établissements publics. En proclamant l’obligation de l’instruction primaire pour tous les enfants âgés de dix à treize ans révolus, la législation a posé les socles du droit à l’instruction pour tout enfant de France. Une grande majorité des enfants scolarisés reçoivent l’instruction et l’éducation fournies par l’Etat, dans le cadre de l’enseignement public. L’accueil indifférencié de tous les enfants implique le respect de la neutralité scolaire qui

Droit administratif I Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard

Faculté de droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités

Droit du transport Titre 1 : le contrat de transport routier de marchandises Le contrat de transport est une convention par laquelle un professionnel (le voiturier) s’engage à déplacer une certaine quantité des marchandises d’autrui moyennant un prix déterminé dans un délai fixé. Il n’y a contrat de transport que si le déplacement est l’objet principal de la prestation à effectuer, dès lors que cette condition est satisfaite peut importe la distance à parcourir (par exemple : le déplacement

Historique de l’entreprise Société de droit privé de 21 salariés, filiale du groupe Keolis, Keolis Morlaix a pour missions d'exploiter les lignes urbaines au quotidien et d'assister Morlaix Communauté dans ses décisions. C'est également Keolis Morlaix qui entretient les biens mis à disposition et qui assure la gestion commerciale du réseau (études, information des voyageurs, opérations commerciales, ventes). Keolis assure chaque jour les déplacements de millions de personnes

PLAN INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF LES SOURCES DU PRINCIPEDE LEGALITE La Constitution du 4 septembre 1958 Les traités et accord internationaux La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI-

DROIT ADMINISTRATIF : le 8 octobre absent 17/09/2012 indispensable : grands arrêts de la JP admin ( décisions clés) introduction : qu’est ce que le DA ? c’est une composante du droit public , le droit public :c’est l’ensemble des regles relatives a l’organisation au fonctionnement et aux relations de l’Etat et des autres personnes publiques . le drt admi est forme des regles qui s’appliquent a l’activite admi des personnes publiques , l’activite admi : consiste aux services ou prestations