Le Droit Constitutionnel Marocain

www.tifawt.com Introduction Au Droit – S4 – Mr. ASAKTI INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫.)القانون‬ Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫.)الحقوق‬ Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans

l’environnement, permettant la sauvegarde des espaces, des réserves et des ressources naturelles,  dans le cadre du processus de développement durable. » Institutionnels et écologistes marocains sont unanimes : en prononçant ces mots, lors du Discours du Trône du 30 juillet 2009, le roi Mohammed IV confirmait l'engagement marocain dans une nouvelle phase de son développement, celle de la croissance verte. Car depuis son accession au Trône en juillet 1999, Mohammed VI semble déterminer à guider son royaume

Master : Nouvelles tendances du droit international. Diplomatie Bilatérale Exposé sous thème : Sources du droit diplomatique. Encadré par : Monsieur OUAZZANI Réalisé par : Bounailat Najlae & Echarif Soukaina. Le droit diplomatique se définie comme l’ensemble des normes juridiques destinées à régir les rapports qui se forment entre différents organes des sujets du droit international chargé de manière permanente ou temporaires des relations extérieures des ces sujets. Sur le plan historique,

l’Espagne en 1884 à l’extrême sud du pays, villa Cisneros (Dakhla), suivie de la conclusion entre puissances européennes d’accords secrets pour se répartir les zones d’influence et d’occupation au Maroc. C’est ainsi qu’en 1912, le territoire marocain s’est trouvé réparti entre plusieurs zones d’occupation: • La zone du Centre par la France • La zone Nord y compris les présides de Sebta et Mélilia et les Iles avoisinantes par l’Espagne • Sakkiat El Hamra, Oued Eddahab, les villes de Tarfaya

------------------------------------------------- 1. ------------------------------------------------- Démographie : des révolutions de la jeunesse 2. Régimes politiques 3. Deroulement des evenements 4. Impact des Nouvelles technologies et médias 5. Manifestations marocaines ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Démographie : des révolutions de la

international prévalent sur celles de la loi interne ?    Certains Etats reconnaissent la primauté du traité sur la loi. L’article 25 de la Constitution allemande dispose : «Les règles générales du droit international font partie intégrante du droit fédéral. Elles priment les lois et font naître directement des droits et des obligations pour les habitants du territoire fédéral». De même, l’article 55 de la Constitution française prévoit : «Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés

Généralité du Droit I) Notion de Droit Le mot droit est défini comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent la vie humaine soit entre les personnes ou entre ces derniers et les objets ». Il peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail …

I- LA GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE MAROCAINE, UN SYSTEME EN GESTATION (l’échographie) La première décennie du 21ème siècle a été riche en réformes. Plusieurs textes régissant la matière financière publique ont été rénovés assez fondamentalement, ouvrant ainsi la voie à une modernisation évolutive de la gouvernance. 1.1 L’entrée en vigueur de la Loi 62-99 relative aux juridictions financières Le contrôle juridictionnel des finances publiques a été constitutionnalisé en 1996

sociales, économiques, politiques et s’est engagé sur la voie de la démocratie avec une recherche de l’accession de tous à la citoyenneté. Question clef : l’égalité de chacun en droits et en devoirs. La moitié des citoyens sont des femmes. Victimes de nombreuses discriminations, elles n’ont pas eu accès aux mêmes droits en même temps que les hommes. Leur statut légal a été défini dans la « Moudawana » ou Code de la famille. Dans la lutte contre ces inégalités sociales et la promotion de la citoyenneté

La peine de mort : Maroc Peine de mort : Suspendue Date de la dernière execution : 1993 Date de la dernière condamnation : 2011 Le système juridique du Maroc est basé sur la loi islamique, française et espagnole. L'article 16 du Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi. Mais en tout, le nombre de crimes passibles de la peine de mort