Le Droit Constitutionnel Marocain

, le droit de la concurrence est considéré de nos jours comme le pilier principal du libéralisme économique. Il constitue une réglementation autonome et partant d’une discipline juridique libre. C'est à ce niveau là que l'activation du rôle du conseil de la concurrence, architecture institutionnelle crée sous l'ambre de la loi 6- 99 ,révéla son importance. Promulguée le 5 juin 2000, cette loi relative à la liberté des prix et de la concurrence qui a introduit véritablement le droit de la

Présentation a. Appliquer le principe de Subsidiarité en économie. b. Le principe de subsidiarité dans l’entreprise 2 - Expérience étrangère a. France : Evolution de déconcentration pour aboutir à la subsidiarité b. Union Européenne II – Cas Marocain 1 – Description de la situation actuelle a. La décentralisation au Maroc b. Les ressources fiscales des collectivités locales : 2 – Régionalisation et subsidiarité au Maroc 3 – Réglementation à modifier Conclusions et Recommandations Bibliographie

quelques kilomètres de l’Europe, le Maroc est le point de relais entre les deux continent.  Découpage administratif: I. Dimension Politique du Maroc 1. Régime politique . Le système politique de Maroc se caractérise par une monarchie constitutionnelle, et un gouvernement issu d’un parlement élus. . Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement. Le pouvoir législatif est exercé par le gouvernement et les deux chambres du parlement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers

DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation marocaine

dans une moindre mesure les présidents algérien et syrien : ils sont tous au pouvoir depuis plus d’une dizaine d’années. C’est par différents moyens que les dirigeants ont accédé au pouvoir. Mis à part les monarques héréditaires (jordaniens, marocains, saoudiens, et bahreïnis) qui sont montés sur le trône suite au décès du roi, la prise du pouvoir des autres dirigeants s’est soit fait par un Coup d’Etat pour le dirigeant libyen soit par des élections législatives. Ces dernières ne sont guère

fait, les trois voisins du Sahara occidental ne parvinrent pas à créer un front commun face à l'Espagne qui perpétua ainsi sa domination. Nous pouvons dire alors que depuis sa décolonisation en 1975 et le retrait définitif des espagnols du Sahara marocain en Février 1976, ce territoire n’est administré selon l’ONU par aucun pays et est reconnu territoire non autonome, il fait l’objet d’un des conflits les plus anciens de l’histoire moderne et qui oppose le royaume du Maroc au Front Polisario. Cette

Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement

à la compétence administrative et donc relève de la compétence du juge judicaire. Nous allons nous focaliser dans le présent exposé sur deux axes: la théorie de la voie de fait (I), et l’évolution de cette théorie à travers la jurisprudence marocaine (II). A savoir, que la problématique qui se pose ici, c’est de savoir de la compétence de quelle juridiction relève la voie de fait, puisque les tribunaux ont adoptés des positions complètement opposées ? I- La théorie de la voie de fait

à asseoir les bases d’un Etat de droit par non seulement la mise en place d’un dispositif constitutionnel et législatif, mais aussi en s’employant activement et progressivement à consolider et améliorer la notion des droits de l’Homme, d’ailleurs le Maroc n’a pas manqué de s’inscrire dans la dynamique des droits de l’Homme en s’engageant solennellement en faveur de leur promotion et leur protection. Cet engagement se traduit par la consécration constitutionnelle d’une part, et par l’adhésion à de

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps