Le Droit Constitutionnel Marocain

 UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE UFR DROIT, ECONOMIE, GESTION TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Année unversitaire 2013-2014 Enseignants : Professeur Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES

Définition du Droit - Ensemble des règles juridiques qui organisent la vie a une société (droit objectif) - Ensemble des avantages qui reconnue a certain personne (droit subjectif) Donc il ya une complémentarité dans le droit objectif et subjectif Les caractéristiques de la règle de droit ​ *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle ​ *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive

adoptés par l’administration douanière marocaine, tels que la concertation, la transparence, les décisions anticipées, la publication des projets de texte, le dédouanement des marchandises (délai), l’informatisation, la gestion des risques, l’envoi express, etc…       MARCHES PUBLICS     Les dispositions du chapitre marchés publics introduisent un certain nombre de mesures de transparence, de moralisation et de concurrence pour l’amélioration du système marocain de passation des marchés. Elles consacrent

sexuelle a bien été opérée et celle dans lesquels un mariage antérieur cesse d'être valable ou encore les formalités applicables à un futur mariage, la cour ne voit aucune raison justifiant que les transsexuels soient privé en toutes circonstances du droit de se marier. La cour vient ici donner une toute autre définition du sexe en considérant que celui ci ne doit plus être déterminé selon des critères purement biologiques. Le sexe sociologique est donc devenu le sexe juridique et elle avait déjà juger

Droits culturels au Maghreb et en Égypte 1re série d’observations les droits culturels au Maghreb et en Égypte publié sous la direction de souria saad-Zoy et Johanne bouchard Algérie Égypte Libye : Abdelhafid Hamdi-Chérif et Mourad Kahloula, avec la contribution de Dalila Zennaki : Omelez Ali Saad El-Farsi Azza Kamel Maghur (Regard croisé) : Ali Karimi : Sameh Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec

Algérie une partie intégrante du territoire français. 1864: la confédération tribale des Ouled Sidi-Cheikh lance une insurrection. 1865: Napoléon III fait publier des senatus-consultes protégeant la propriété collective des tribus et donnant le droit à la naturalisation des musulmans. Farouchement opposés à cette politique, les colons parviendront à la mettre en échec avec l?effondrement de l?Empire. 1867: la famine fait 500 000 victimes. 1870: troisième République. L?Algérie ne dépend plus du

hostiles", un chiffre en progression constante depuis vingt ans en France. Les évolutions de l'opinion publique française ont, pour l'anthropologue Dounia Bouzar, un lien logique avec les discours politiques actuels. "Les responsables politiques, à droite comme à gauche, valident la définition de l'islam portée par les radicaux de tous bords ; l'apogée ayant été atteint avec la loi sur le voile intégral", explique la chercheuse qui a analysé les discours politiques au cours des dernières années. Stéphanie

Droit pénal. INTRODUCTION. Concilier intérêt public et libertés individuelles, en droit pénal, c’est possible. Il y a 3 catégories d’infraction classées selon leur infraction : crimes, délits et contraventions. On dit que l’infraction est consommée, quand l’entreprise criminelle a été atteinte, par ex : le meurtre suivi du décès de la personne. Quand il n’y a pas obtention de résultat : infraction tentée. 2 conceptions de l’infraction : une conception objective

important dans l’édification de l’Etat de droit, l’instauration de l’égalité entre hommes et femmes, la protection et la promotion des droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Le mouvement associatif a accumulé expériences et expertises qui lui ont permis de formuler des propositions qualitatives dans divers domaines : droits de l’homme, droits des femmes, droits linguistiques et culturels, développement durable, droits de l’enfant, droits des personnes aux besoins spécifiques

également désigné toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l’équilibre budgétaire. Les finances publiques regroupent donc : Le droit budgétaire Le droit fiscal La comptabilité publique La science administrative ou management public Il s’agit d’une matière carrefour, elle concerne l’activité financière des personnes morales de droit public : L’Etat central Collectivité territorial Etablissements publics Elle concerne le cheminement (affectation) de l’argent public tout en