Le Droit Coutumier

DROIT CIVIL – DROIT COUTUMIER (« COMMON LAW ») SCHEMA D’UN FACE A FACE Par Béatrice CASTELLANE, Administratrice de l’Association des Juristes Franco-Britanniques et membre de la Section Française du Conseil Franco-Britannique Article paru dans la revue SOCIETAL du mois de janvier 2008 (n°59) Directeur de la Rédaction : Monsieur Jean-Marc DANIEL, ancien élève de l’Ecole Polytechnique et professeur à l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris 1 DROIT CIVIL – DROIT COUTUMIER (« COMMON LAW

près le Parlement de Paris, grand connaisseur des droits savants (droit romain et droit canonique) et du droit coutumier, il a été l’un des premiers à concevoir, contre le dogme du droit commun fondé sur le droit romain, l’existence d’un droit français original par son histoire comme par son contenu, et à envisager son unification par l’étude comparative des coutumes, thème qu’il a mis en œuvre dans ses travaux. Il est l’un des précurseurs du droit civil moderne. 3) Date et origine : 1547, date de

CHAPITRE V : UNE SOCIETE REGIE PAR UN DROIT Quelles que soient les conditions dans lesquelles un groupe vit, on ne peut pas imaginer une cohésion entre les individus sans règle de vie. Des habitudes, des points de référence, d’ancrage… sans lesquels c’est le désordre, la querelle. Il n’y a pas de coexistence entre les hommes sans qu’ils se donnent d’une manière plus ou moins élaborée des règles, des codes… Sociétés matriarcales = les femmes décident ; patriarcales : le plus vieux père de famille

CHRONOLOGIE HISTORIQUE DU DROIT! ! NAISSANCE DE ROME ET ROYAUTE !- ANCIEN! DROIT! ROMAIN! 900 av. JC : Installation des Etrusques en Italie. ! Naissance de Remus et Romulus! !753 av. JC : Fondation de Rome et assassinat de Remus par Romulus! !509 av. JC : Tarquin Le Superbe est banni de Rome avec sa famille! ! ! ! REPUBLIQUE! !495 av. JC : Révolte des plébéiens. Constitution en concilia plébis. ! Election de 2 tribuns. Reconnaissance des tribuns de la ! plèbe par les

Faculté de Droit d’Angers 13 allée François Mitterrand 49 000 Angers SOMMAIRE (INTRODUCTION (PARTIE I : VISION CONTROVERSEE DE LA THEORIE CLASSIQUE DES DEUX ELEMENTS (Chapitre 1 : Reconnaissance de l’existence d’une coutume par la réunion de deux éléments constitutifs (Chapitre 2 : Controverse doctrinale quant à la primauté de l’élément subjectif (PARTIE II : UNE RELATIVE REMISE EN CAUSE DU PROCESSUS COUTUMIER TRADITIONNEL PAR LES EVOLUTIONS

humain va spontanément d’élaborer son droit. Toutefois, le droit canonique restera la source principale du droit et le droit coutumier s’attachera à combler les lacunes. Au regard du dernier capitulaire carolingien datant de 884, la coutume règnera sans partage jusqu’au milieu du 12e siècle. Lorsque les législations royales réapparaîtront au milieu du 12e siècle, la coutume occupera un quasi monopole et ce sera également le début de la renaissance du droit romain. Proverbe fr : « il faut vivre

Fiches de l'Introduction historique au droit (XIIIème siècle – XXème siècle) SECTION IV : LES INSTITUTIONS MONARCHIQUES CONTRIBUANT A L'ELABORATION DU DROIT Au temps modernes, les 2 principales sources du droit sont la coutume et la loi. § 1 : les instances de conseil I) Leur diversité 226 : le gouvernement central est aux mains du roi mais celui-ci décide en conseil, et ce, depuis le MA car déjà sous Louis IX, Beaumanoir insistait sur le besoin que le roi gouverne en conseil, comme

Introduction : Au cours du Moyen-âge dans le Midi plusieurs coutumes ont étaient mises par écrit a l’initiative des autorités royales mais ces coutumes ce sont vite faites dépassées par la montée du droit romain qui a influencé un nouveau droit que l’on enseigner dans les Universités : Le Droit écrit. Au Nord certaines coutumes ont fait l’objet de rédaction privée à l’image de ce qu’a fait Beaumanoir mais dans la plupart des régions ces coutumes restaient orales et incertaine et ne pouvaient

Afin de rétablir la pérennité juridique, la mise par écrit des coutumes, source du droit caractérisée par « le corpus » : l’observation constante, répétée et ancienne d’un usage précis, par le groupe auquel elle s’applique et par « l’ animus »: la conviction, collective et personnelle, que la coutume est obligatoire et doit donc être respecté; semble s’imposer. Durant tout le Moyen Age c’est la source du droit la plus importante et sa longue mise par écrit, du XII au XVI est envisagée pour pallier

INTRODUCTION AU DROIT ET AUX INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Introduction: La règle de droit: son évolution dans le temps ; ses caractères ; sa spécialisation . I- Son évolution A) Avant la révolution Française (ancien droit) Diversité Avant le révolution Française, l'ancien droit était une distinction entre les régions de droit écrit du Sud de la France et les régions de droit coutumier du Nord . Cette séparation c'est faite suite à la chute de l'empire Romain et à l'invasion