Le Droit Coutumier

Le droit romain, tel qu'il s'est élaboré des premiers siècles de la République au Bas-Empire, fut l'objet d'une compilation ordonnée par l'empereur Justinien. Le Corpus Iuris Civilis, établi de 528 à 534, est composé d'un manuel de droit pour débutants (Institutiones ou Institutes), d'un thésaurus de la jurisprudence (Digesta ou Digeste, aussi appelé Pandectes) et des constitutions impériales (Codex ou Code et Novellae ou Novelles). Il est la compilation la plus importante de droit romain et le corpus

Introduction : La notion de droit international définition : - rapport international : relation qui présente un élément d'extranéité. - fondement du caractère obligatoire : pacta sunt servanda (donc c'est le droit international lui-même qui se confère son caractère obligatoire. => Ensemble des normes produites dans l'ordre juridique international qui régissent les raports des États, des organisations internationales et des particuliers. Section 1 : Le développement historique du droit international :

INTRODUCTION AU DROIT Aubert Jean Luc – Introduction générale du droit, 2008 / Malinvo Philippe / François Terré Astrid marais * - Introduction du droit civil, 2009 chez Vuibert. Philippe Malaurie / Girard Cornu – Introduction au droit, Domat chez Mont Chrestien. - > Dictionnaire du vocabulaire juridique, de l’association Capitant + lexique des termes juridiques. Recueil des grand arrêts jurisprudences civils. Identifier la notion de droit. Le droit est perçu comme une discipline aride

Histoire du droit Introduction: La principale source du droit est la loi. Elle est confectionnée par une assemblée, un parlement. Il y a plusieurs sources du droit: Les droit coutumiers, les droits savants (droits canoniques et romains). Nous allons décrire la formation du droit français. Le droit français ne se dégage qu'avant la fin du moyen age. La France se dégage du modèle commun Européen. -L'antiquité (Ve siècle avant JC – Ve siècle après JC précisément en 476) Fin du Ve siècle

 Introduction historique au droit On trouve en Europe plusieurs familles de Droit. Les deux principales sont celles des Droits continentaux (Français, Allemand, Espagnol …) et le « Common Law » (Droit anglais, irlandais). Droit, Dirito, Derecho, Recht … tous viennent de la racine latine « directum » (Direction). Le droit, c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en socitété. Les sources du droit sont nombreuses, cependant les juristes français contemporains en retiennent

DEUXIEME PARTIE : L'ANCIEN DROIT FRANCAIS Cadre historique et contexte politique : Deux blocs : · Le moyen Age du V siècle au XV siècle · La période monarchique du XV au XVIIIe siècle A/ Le moyen age (Ve – XV siècle) La Moyen Age début au Ve siècle avec la chute de l'empire romain d'Occident en 476 et s'achève au XV siècle avec la chute de l'empire romain d'Orient et la prise de Constantinople en 1453. On distingue le Haut Moyen Age, la féodalité et le Bas Moyen Age. Pour

Introduction au droit INTRODUCTION : LES DIFFERENTS SENS DU MOT DROIT a) Le Droit et les droits Le Droit (phénomène juridique pris dans son ensemble) et les droits (suivi d’un adj.…, on qualifie le Droit, le délimite, lui met des frontières). Le Droit = le Droit objectif = source de prérogatives juridiques Les droits = les droits subjectifs Subjectif (=> sujet) = droits reconnus aux individus en tant que sujet de droits. Sujet de droit = l’être humain c’est-à-dire la personne physique

l'une au moins n'est pas sujet de droit international. Ex: - Un Etat A conclut un accord avec une société ayant la nationalité d'un Etat B. La relation qui se noue est une relation transétatique. En effet, la société ne dispose pas de la qualité de droit international. Accord qui peut avoir un objet économique: contrat d'Etat. - Une collectivité territoriale d'un Etat A se lie par une convention à une collectivité territoriale d'un Etat B: rapport de droit transétatique. Car les deux entités

C : La coutume : une source du droit subsidiaire Texte de Julianus : Il est plus clair que Gaius sur la position de la coutume. Mais pour tous les deux, la coutume est une source subsidiaire. Pour lui, la coutume passe après la loi écrite. Lorsqu’il n’y a pas de Lois, pas de coutumes, il faut appliquer ce qui est appliqué dans les cas voisins. Il faut suivre l’opinion des Juristes. La jurisprudence, la doctrine Romaine est une source du droit. La coutume peut etre Praeter Legem : selon la loi

d’électricité d’Enercal et une attestation de résidence. En Nouvelle-Calédonie coexistent trois statut civils : le statut civil de droit commun, le statut civil de droit particulier et le statut civil de droit coutumier, qui s’applique aux kanaks. Mon interlocuteur ne savait pas où récupérer son acte de naissance, je lui ai indiqué où se trouvait l’état-civil coutumier en utilisant le plan de la ville sur l’annuaire téléphonique 2011. La phase de conclusion J’ai reformulé à l’oral tout ce qu’il