Le Droit Coutumier

différents. Alors que la modification de la structure juridictionnelle du droit de la common law, appliqué au Royaume-Uni date de la Magna Carta en 1215, celle du droit continental ne date que de 1804 de part la création du Code civil et autres. En outre, cela a permis à l’un de s’affirmer pendant que l’autre se construisait. Dans quelle mesure le système de droit continental se retrouve-t-il en compétition avec le droit de la common law ? La création et la mise en place de ces deux systèmes juridiques

Chapitre 4 : les droits savants L’evenement majeur de l’histoire du droit de l’europe est la redecouverte du droit romain a la fin du 11ème siècle car : • grace , certains pays d’europe vont fonder tous leur système juridiques sur le droit romain • d’autres vont s’en ecarter (anglais) et adopter le système de common law.ils n’ignorent pas le droit romain mais il est segond. • Cette redecouverte= revolution juridique en europe occidentale. Le droit romain devient un droit européen pas juste

L'impossible définition du droit Qu'es ce que le droit , vase question bien entendu , en 1989 une expérience a été tenté par l revue Droits , 47 contributions ont été réunis e pour autant l'objectif n'a pas été atteint , on a pas de définition commune qui ressort. De ces nombreux efforts on peut néanmoins relever deux grandes catégories de définition , celle donnée par les juristes et celle donnée par les anthropologues. SECTION 1/ Définition juridique du droit PARAGRAPHE 1 : Les définitions

abandonnée car elle était imprécise. Il faudra attendre 1945 pour que le CCH soit inscrit dans le statut du Tribunal de Nuremberg même si ce tribunal était incertain sur le droit coutumier, il a évité de séparer les crimes qu’ils soient de guerre, de paix ou contre l’humanité. Le juge Henri Donnedieu de Vabres, professeur de droit pénal avait remarqué que la notion du CCH s’était volatilisée au cours du procès. L’entrée en scène de cette notion a été tardive et discrète, mais elle fut placée au

controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de plus en plus délaissée dans les autres branches du droit. Ainsi, en droit civil, même si elle est admise c’est à titre supplétif et de manière très limitée. En droit international

PRELIMINAIRE CHAP 1 Les différentes sources du droit Avant = droit = art L’art du juste et du bon Aujourd’hui = science, ce n’est pas une science exacte. Il n’y a pas de définition universelle du droit Le dt relève de la vie en société. Il n’y a pas de société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé de règles

Séance 1 : Qu’est ce que le droit public ? Du latin : directus = sans détour Droit : Un homme droit est juste et irréprochable. Autres concepts : ius et lex Subjectivement : Faculté d’accomplir certaines actions tels le droit de vote ou encore aux allocations chômage… Ces droits sont subjectifs car ils n’appartiennent pas à la collectivité mais à l’individu, sujet de droit. → L’individu a le droit d’exiger quelque chose venant de la société ou de l’exiger d’autrui. Objectivement :

LE DROIT ( Sens 1 ( Droit = droit objectif. C’est tout ce qui est permis à un individu de faire en vertu des règles de droit existant dans une société donnée. Ex. : Le droit d’hériter des biens de ses parents. Le droit des époux de divorcer. En ce sens, le droit se présente généralement sous la forme d’ensemble plus ou moins codifié de règles, de caractère formel, édictées par un pouvoir politique, garanties par sa capacité de contrainte et régissant les rapports des individus

Au XII et au XIIIe siècle, on assiste à la création dans l'Occident Européen, de la famille de droit romano-germanique, dont l'influence va être considérable. Est déjà présente l'idée que la société doit être régit par le droit. Les juristes et philosophes souhaitent ainsi assister à l'émergence d'un nouveau droit fondé sur la justice, grâce à l'usage de la raison. Ce mouvement se différencie du droit anglais où le développement de la Common Law est lié au progrès du pouvoir royale et à l'existence

vue juridique, les droits de l’homme trouvent une première expression avec les grandes déclarations de la fin du XVIIIe siècle, en particulier en France avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, postulant ainsi l’universalité des droits de l’homme. Toutefois il n’existe pas alors d’obligations juridiques internationales pesant sur les États en ce qui concernent les relations entre ces derniers et leurs sujets. Jusqu’en 1948, l'individu est exclu du droit international. Au