Le Droit Coutumier

Les droits africains entre positivisme et pluralisme (article paru dansBulletin des séances de l’Académie royale des sciences d’outre-mer, 46 (2000) 279-292) Jacques Vanderlinden (vanderj@UMoncton.CA) Introduction - À propos de positivisme et pluralisme Depuis un peu plus d’un quart de siècle le pluralisme juridique est revenu à la mode et le positivisme, qui a dominé les études juridiques pendant la plus grande partie du siècle précédent, est sur la défensive encore qu’il présente sur son rival

COUR HISTOIRE DU DROIT Quelle est la relation du droit et de l'histoire? Depuis 19e siècle on dit que le droit est le résultat de la volonté d'un législateur mais ce législateur peut être dans un système monarchique en droit, dans une assemblée nationale. En réalité, le droit est le produit des différentes conditions existant dans chaque société, et le droit évolue très longuement. La volonté d'un seul peuple ou d'une seule personne ne peut pas produire un nouveau système juridique de façon durable

l'exploitation, à la récolte ou à la transformation de tout produit naturel, sans autorisation préalable de l'administration des Eaux et Forêts. Toutefois en vue d'assurer leur subsistance, les communautés villageoises jouissent de leurs droits d’usages coutumiers, selon les modalités déterminées par voie réglementaire. Article 15.- L'administration des Eaux et Forêts est une administration paramilitaire chargée de l'application de la présente loi. A ce titre, elle assure une mission générale d'information

Histoire du droit – Partie 1 : Les fondations romaines Période de l’Antiquité : Rome antique INTRODUCTION : I) Permanence du droit romain Le système juridique romain = modèle du système juridique européen il a dépassé Rome > Sur le PLAN GEOGRAPHIQUE Le droit romain fut appliqué dans tous les pays sous influence romaine > Sur le PLAN HISTORIQUE Il y a des pans entiers du droit romain qui se retrouvent dans les droits européens :

d’humeur inconsidérées. Cependant ils existent deux autres unions parallèles au mariage, qui sont le concubinage et le placage très rependu en Haïti. Ces derniers ne possèdent pas de lois ou de règles qui les régissent mais par contre ils font parti du droit Haïtien. Le Concubinage Le concubinage est encore appelé «  union libre ». C’est l’union de deux personnes de sexe différent, sans contrat écrit, ni serment prête devant une autorité. Le concubinage ressemble au mariage sur les points suivants :

dans l’Histoire. Le droit romain n’a pas complètement disparu en Occident depuis la disparition de l’Empire romain en 476. On le connaît à travers le Bréviaire d’Alaric et le Code théodosien. Ces traces du droit romain ne sont pas pratiquées ou elles le sont mal, car ce droit est mal compris. Les compilations de Justinien sont découvertes au 11ème siècle en Italie, ce qui provoque une expansion de celui-ci. Les commentaires des glossateurs de l'Ecole de Bologne se réalisent. Le droit romain commence

En 1027, il fait donc sacrer le plus âgé de ses deux fils; Henri. La succession au trône se fera en ligne masculine par ordre de primogéniture. Droit d'ainesse. Cette élection par les grands continue a exister mais reste une simple formalité visant a reconnaitre les droits du fils ainé a succéder a son père. La cérémonie du sacre. Jusqu'à la fin du 12eme siècle tous les capétiens maintiennent l'élection et le sacre anticipé de crainte que la légitimité de leur dynastie puisse être contestée. En 1180

l’imprimerie en 1453. Avant cette date, le droit romain a connu une première redécouverte, avec la redécouverte du Corpus Iuris Civilis de Justinien au 11ème siècle. Cependant, son application ne fut que partielle puisque d’autres sources du droit existaient, telles que les coutumes et le droit canonique. De plus, avec le retour du pouvoir législatif du roi et la persistance des coutumes dans les régions de droit coutumier en France, le domaine du droit romain était très restreint. A partir du

dans l’Histoire. Le droit romain n’a pas complètement disparu en Occident depuis la disparition de l’Empire romain en 476. On le connaît à travers le Bréviaire d’Alaric et le Code théodosien. Ces traces du droit romain ne sont pas pratiquées ou elles le sont mal, car ce droit est mal compris. Les compilations de Justinien sont découvertes au 11ème siècle en Italie, ce qui provoque une expansion de celui-ci. Les commentaires des glossateurs de l’Ecole de Bologne se réalisent. Le droit romain commence

Introduction A) Du droit coutumier au droit codifié Le droit commercial apparait au 12ème siècle ► développement d’échanges économiques (maritimes et terrestres). A cette époque, le droit commercial a un caractère coutumier. C’est au 16ème siècle que le droit commercial commence à se formaliser. Deux grandes dates sont à retenir : * Novembre 1563 : Charles IX prend un édit qui organise une justice commerciale à Paris * Mars 1673 : édit de louis XIV : le code Savary (édit royal)