Le Droit D Enregistrement Au Maroc

niveaux : ❖ Le volet contentieux : Qui se charge de la résolution des conflits avec la direction des impôts ainsi que le recouvrement des créances clients. ❖ Le volet de consultation juridique : Qui se charge de la défense des faits et des droits de la société, en plus du conseil juridique aux employés en cas de besoin. Service du personnel : Sous la direction de M.BADRI. Ce service s’occupe des affaires relatives au personnel, à savoir : ▪ La constatation des retenues sur salaires

construire des chemins de fer au Maroc pour assurer ses propres transports en voie de 0,6 m la mise en service des différentes lignes. Les voies de 0,6 m furent ouvertes au trafic public le 27 mars 1916. Dés 1923, ces voies furent placées à la construction et l’exploitation des voies normales 1,43 m qui les remplacent au fur et à mesure. A compter du l ère janvier 1963, l’Office National des Chemins de Fer (ONCF) s’est substitué à la compagnie des Chemins de Fer du Maroc et à la compagnie des Chemins

l’espace. *La capacité de contrôler : elle consiste à justifier les dépenses affairant à l’entreprise pour d’éventuel contrôle fiscal. Ainsi la comptabilité fait apparaître le montant due à l’égard de l’Etat, en sachant que le système fiscal instauré au Maroc n’est autre qu’un système déclaratif assurant l’autonomie de chaque entité de part à part. *Les gestionnaires sont de plus en plus conscients de l’intérêt de ces deux branches, fiscalité et comptabilité, et soucieux de la santé financière de leurs

celui-ci sera scinder en deux partie, la première nous amène à prendre une vue plus ou moins générale sur Poste Maroc (histoire, organigramme, les chiffres clés entre 2005 et 2007, les principales missions et l'activité de BAM et DMC) la seconde partie présentera les tâches effectuées par moi-même au sein de cet établissement. [pic] Je tiens à remercier, tout d'abords, l'établissement Poste Maroc et Mr. RIDA MOHAMMED (chef de division MOYENS COMMUNS) pour la suite favorable accordée à ma demande de stage

doit être un professionnel compétant ayant une connaissance suffisante de l’activité qui fait objet de son examen, il doit aussi bien maitriser les méthodes et les outils d'audit et avoir des connaissances multiples dans le domaine de la gestion : droit, finance, comptabilité, fiscalité… Portant sur des informations : La notion d'information est ici conçue de façon très large Les différentes sortes d'informations sur lesquelles peut porter l'audit sont : • Des informations analytiques ou synthétiques

II- Traitement fiscal de la TVA La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel que soit leur origine (marocaine ou étrangère). En revanche elle n’est pas perçue sur les produits exportés (elle permet ainsi de réaliser la neutralité fiscale au niveau des transactions internationales). C’est une taxe indirecte de consommation supportée en définitive par le consommateur final : son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise

présentation générale du groupe. Ceci va nous amener, dans un second lieu à décrire les tâches effectuées Présentation du groupe ONA : Le groupe Ominium Nord Africain (ONA) a été créé en 1919. Il est le premier groupe industriel et financier au Maroc. Avec un chiffre d’affaire annuel de près de 25 milliards de DH, plus de 25000 collaborateurs, et grâce à ses valeurs, ses principes de management et sa position de Leader, il participe à la dynamisation et la modernisation de l’économie marocaine

10% est prévue. Assurance Notre maison d¶hôte bénéficie d¶une assurance multirisque d¶un montant de 12478Dhs. La propriété intellectuelle Pour motif d¶enregistrement de notre slogan, logo, marque qui constitueront notre droit au bail, nous avons procédé à leur enregistrement comme propriété intellectuelle dans l¶office d¶enregistrement des inventions L¶OMPIC. 10 Business plan RIAD OREKA Plan Marketing L¶étude marketing a pour objectif analyser et identifier le secteur, connaître

dettes contractées auprès d'un créancier. B- les effets du nantissement Le nantissement peut produire des effets : - sur le droit des créanciers chirographaires[7] pour cause d’exploitation du fonds et droits des créances inscrites ; - au cas de déplacement du fonds ; - à l’occasion d’une vente séparée d’un élément du fonds ; - au cas de résiliation du bail. a) le droit des créanciers chirographaires pour cause d’exploitation du fonds des créanciers inscrits Le nantissement produit deux sortes

Ventes- clients...............................................................................................49 a. Ventes : Facturation.................................................................................50 b. Ventes : Enregistrement............................................................................50 c. Ventes :Encaissements.............................................................................52 d. Ventes : Relances et contentieux..................