Le Droit D Enregistrement Au Maroc

sa charge le fret et le soin du transport maritime, mais non l’assurance qui incombe à l’acheteur. Vente F.O.B. ( free on board : franco à bord) : Le transfert de propriété et des risques a lieu comme dans la vente C.A.F. Le vendeur paie tous droits et frais jusqu’à la mise à bord de la marchandise. Il appartient à l’acheteur de s’occuper des contrats d’assurances et de transport. Il a , en conséquence, le choix du navire. Ces opérations lui seront rendues difficiles par son éloignement .

chaine d’information Euronews Présentation Anciennement radio télévision marocaine ( RTM ) la société national de radiodiffusion et de télévision SNRT est, conformément à la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle une société anonyme de droit marocain dont le capital social est entièrement détenu par l’état . A ce titre et, en vertu des articles 1er et 47 de ladite loi, la SNRT est une société nationale d’audiovisuelle appartenant au secteur public de la communication audiovisuelle La SNRT

| | | |(3) | | | | | |1 |En classe |Article de presse |11/03/10 |Le parisien |Le Maroc, royaume des | | | | | | | |délocalisations |Boris Cassel | | | | | |

I- Droit fiscal :   Le droit fiscal est une branche de droit public qui règlemente toutes les questions juridiques liées à l’impôt. Le droit fiscal détermine l’assiette, le montant, les modes de recouvrement des divers impôts ou taxes : TVA, IR, IS. Le droit fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile

distribution. Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation

[pic] Université Mohammed Premier Royal Air Maroc Ecole Supérieure de Technologie الخطوط الملكية المغربية - Oujda - - Oujda - Rapport de stage d’initiation au sein de la société : [pic] Filière:

logiciel-mère est achevé, son coût est viré au compte « 2220 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires » Il est alors réparti sur sa durée probable d’utilisation selon un plan d’amortissement. ▪ à un usage interne : « il s’agit de tous logiciels qui ne répondent pas à la définition de l’usage commercial ». Qu’il soit acquis ou crée un logiciel constitue une immobilisation incorporelle du fait de l’existence d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur les logiciels Le traitement comptable

nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne du monde de travail. Notre encadrant a l’ENCGT nous a conseille d’établir des stages en fonction de notre future orientation, et puisque le secteur logistique est encore naissant et porteur an Maroc ; établir un stage au sein de l’Administration des Douanes et des Impôts indirects sera le premier pas vers l’univers de la logistique. Je suis bien sur tenu d’établir un rapport qui reflétera mon passage au sein des services de l’ADII, ce rapport

corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets d’entreprise s’avèrent d’une importance primordiale. C’est la raison pour laquelle l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des

ROYAL AIR MAROC : UN RETOUR DE MANIVELLE A CRAINDRE ? Le marketing, en tant que système de pensée et d'action, est indissociablement lié à l'existence d'un état de concurrence. L'intensification des rivalités incite à l'adaptabilité, l'innovation et l'efficience. L'entreprise prend conscience du jeu concurrentiel et s'emploie à le maîtriser. Dans un tel contexte, le grand gagnant est le consommateur. Il n'est que de voir les agents de Maroc Telecom : aujourd'hui, ils apprennent à tenir compte