Le Droit De Dissolution Depuis 1875

Droit constitutionelle Le droit constitutionnelle Français - La constitution de la IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement

constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans sont article 6 « que les ministres sont solidairement responsable devant les chambres», a fait de la IIIème République un régime parlementaire. Les crises ministérielles ont, par leur fréquence et leurs conséquences, marqué profondément la vie politique de la IIIe et IVe République, berceau du parlementarisme. En effet, la tradition parlementarisme, qui est caractérisée historiquement par la volonté d’élargir les droits et les pouvoirs du Parlement

l’AN n’était pas comme aujourd’hui. Il est élu pour 7ans et est rééligible. Déposer pas l’Amendement Wallon qui sera adopté par l’AN le 30 jan. 1875 par une majorité de 353 voix et 352 députés vote contre. C’est important car c’est grâce à cet amendement que la république est entrée. Il deviendra par la suite la constitution de la 3ème république. En 1875 le législateur avec ces 7ans avait considérer que c’était suffisant pour que les monarchistes parviennent à résoudre leurs problèmes mais c’est

remettre un rapport au début de l'année 1875 qui se matérialisera par l'amendement Wallon voté de justesse le 30 Janvier 1875. Celui-ci pose le principe de l'exécutif républicain. Cet amendement va être succédé par l'établissement des trois lois constitutionnelles qui vont réellement instauré le régime: celle du 24 Février 1875 relative à l'organisation du Sénat, celle du 25 Février relative à l'organisation des pouvoirs publics, et celle du 16 Juillet 1875 concernant les rapports entre les pouvoirs

des lois (grâce à l’autorisation de ratifier les traités par exemple). Cela implique ensuite qu’il existe un équilibre organique, en ce sens où le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement, qui, de son côté, peut décider la dissolution du Parlement. Le Royaume-Uni est le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIème siècle. Son expansion dans toute l'Europe (au début du XIXème siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement

particulièrement trouble. C’est la Troisième République qui succèdera au Second Empire. Les dates marquant le début et la fin de ce régime sont parfois l'objet de discussions, de nature autant politique que constitutionnelle : faut-il prendre en compte 1870 ou 1875 pour l'acte de naissance, ou même une date intermédiaire et, pour l'acte de décès, faut-il considérer 1940 ou 1946 ? En tout état de cause, pour retracer les événements, il est nécessaire de partir de 1870. La défaite militaire du Second Empire

Troisième partie : Le parlementarisme déséquilibré en France (1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter

Le compromis dans les lois constitutionnelles de 1875 Après la chute de la IIe en 1851, le régime républicain ne pouvait s’installer en France. Pourtant, la IIIème République a eu une durée de vie record de 65 ans. La situation de la France ne laissait pourtant rien présager de telle: Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite de la France face à la Prusse sonne le glas du second Empire. Le 4 septembre 1870, la IIIe République est proclamée, mais l’établissement du régime républicain est ralenti par

TD2 : Document 3 page 19 « Le minimum que le peuple français a le droit d’exiger d’une Constitution nouvelle, c’est de ne pas y retrouver les tares du régime d’avant la guerre. » Il s’agit des tares de la 3e république, ici. L’intervenant entend donc à travers la rédaction d’un nouvelle constitution, changé les bases d’une république défectueuse qu’était la 3e république, afin de satisfaire le peuple français. « Le pouvoir législatif opprimait le pouvoir exécutif » La nature du régime de la 3e

de permettre la mise en place ‘assemblée qui devait mettre en place des nvelles institutions. Le 12 février l’assemblée se réunit à Bordeaux et les 20 mars elle revient à Versailles. En réalité, la constitution de la IIIe république ne date que de 1875, pourquoi ? I°/ la difficile adoption des lois constitutionnelles Ces élections se sont ppalement faite sur la question de la guerre ou de la paix, dans le cadre des ces élections les monarchiste sont favorable a la paix et les républicains a la