Le Droit De La Concurrence Uemoa

: CAA : CASA : CCI : CEMAC : CIDT : CSSPPA : DUS : ENSEA : FASR : FCFA : FMI : FNICI : ICOR : IDE : HIPC : OHADA : PASCO : PASFI : PIB : PIP : PNB : PPTE : RPED : SIB : SIR : SGBCI : SMAG : SMIG : SODESUCRE : TCER : TCR : TEC : TOFE : TPS : TVA : UEMOA : Agence Française de Développement Aide Publique au Développement Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest Banque de Données Financières Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie Banque

 Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive N° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des

passation et d’exécution de la commande publique, entrepris par les autorités togolaises en charge des marchés publics pour assurer davantage d’efficience dans la mise en œuvre des procédures. Il peut être utilisé dans le cadre d’appels à la concurrence pour la la délégation de services tels que gestion de l’eau, de l’électricité, de cantines scolaires, de délivrances de dossiers administratifs, l’exploitation d’ouvrages, incluant ou non la construction d’une partie ou de la totalité de l’ouvrage

et financier donne la définition suivante:‹‹les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement » Dans l’espace UEMOA, l’article 3 de la loi bancaire définit les banques comme des entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèque ou par virement qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui

plus en plus rude, où le protectionnisme économique et le cloisonnement des marchés sont devenus des pratiques caduques, les PME souffrent aussi de manque de financement de la part des banques. Les conditions de survie dans ce milieu d’intense concurrence pour une entreprise étant la pratique régulière de l’investissement pour s’adapter à la demande du marché ; Où trouver ces financements ? Quelles sont les conditions d’obtention de ces financements ? Ce sont là des questions que se posent les dirigeants

initialement du ressort de celui-ci, le développement et la démocratie se délocalisent. Ils cessent d'être l'affaire seulement de l'Etat et des partis politiques pour devenir l'affaire aussi des populations, des citoyens. Le droit et le devoir de participer vont désormais se nourrir du droit et du devoir de veille sur la gestion des affaires de la collectivité, car avec la décentralisation chaque collectivité locale, avec les populations locales qui y vivent, a désormais la possibilité de construire son destin

d'opérations dont les banques ont le monopole. Elles sont essentielles à l'économie que même dans les régimes les plus libéraux, un contrôle des banques existe. A )Le cadre juridique de l'activité bancaire Le droit bancaire en vigueur au Sénégal est fortement inspiré du droit bancaire français. Jusqu’au début de la décennie quatre-vingt, le cadre juridique de l’activité bancaire au Sénégal comportait de nombreuses lacunes et a prouvé son efficacité limitée face à l’objectif de financement

économique, l'entreprise apparaît comme cette unité de production à but commercial (biens et services). » En matière sociale, l'entreprise désigne ce groupe de travailleurs exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur. Par contre, le droit commercial identifie l'entreprise comme « cette unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie »1(*). L'entreprise telle qu'on

JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I

................................... 10 1.2.2 Consommation d’électricité et revenu .......................................................................... 9 1.2.4 Etude de cas dans les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ....................................................................................................................................... 11 1.2.5 Etude de cas du Burkina Faso .......................................................................