Le Droit De La Concurrence Uemoa

d’Attribution des Marchés Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires Caisse de Menues Dépenses Caisse Nationale de Sécurité Sociale Comité de Règlement des Différends Chef du Service Administratif et Financier Curriculum Vitae Dossier d’Appel à Concurrence Division de la Communication et du Monitoring de l’Environnement Direction du Contrôle des Marchés Publics et des Engagements Financiers Demande de Déplacement Demande de Prix Demande de propositions Demande de Fonds Direction Générale Direction

Ressources HumainesDTS : Diplôme de Technicien SupérieurESIL : Ecole Supérieure d'Ingénieurs de LuminingHT : Hors TaxeISIG : Institut Supérieur d'Informatique et de GestionLMD : Licence Master DoctoratOHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des AffairesPNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement SARL : Société A Responsabilité Limitée SC : Service CorrectionSC/M : Service Commercial et MarketingS/Do : Service de la Documentation Sect/A : Section AbonnementSect/Dist : Section

Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Le troisième "Secteur Privé et développement humain" Préface III rapport a choisi de s’intéresser à la bonne gouvernance, notamment à travers la promotion de la démocratie et la consolidation de l’État de droit. Le quatrième rapport a porté quant à lui sur l’impact socioéconomique de la pandémie du sida au Burkina Faso. Ce rapport DHD a nourri la réflexion sur la problématique du VIH-Sida et l'a porté au devant de la scène nationale et internationale notamment

présents dans ce livre. Ce livre sous tous formats (pdf, papier, audio, vidéo, etc..) est la propriété de l’auteur et est protégé par les dispositions relatives au droit d’auteur contenues dans les traités internationaux. Vous n’avez pas le droit de le vendre, de le modifier ou de le reproduire sans l’autorisation de l’auteur. © Tous droits réservés - Décembre 2009 Joindre Euclide OKOLOU sur facebook 2 Comment Investir et Gagner à la Bourse des Valeurs de L’Uemoa Euclide Okolou Table des Matières

matière du droit des affaires a été désignée par l’expression droit commercial. Cette dénomination faisait l’objet de nombreuses critiques car le droit commercial régissait à la fois les activités de distribution (commerce au sens traditionnel du terme) et la plupart des activités de production (industries). Aujourd’hui diverses autres expressions ou notions se sont substituées au terme droit commercial. Ainsi on parle volontiers de droit des affaires, voire de droit économique ou de droit de l’entreprise

importe que l’ensemble de ces initiatives régionales et bilatérales respecte les règles de l’OMC, afin d’éviter d’engendrer des discriminations entre opérateurs et de susciter des effets de diversion des échanges. Les accords commerciaux régionaux © Droits réservés : MINEFI - DREE page 1 Les accords commerciaux régionaux : définitions et cadre juridique Ce dossier se concentre sur les aspects institutionnels du régionalisme. Par accords de commerce régionaux (ACR), on désignera les zones de libre-échange

fr Enseignante-Chercheure -Institut Supérieur de Gestion, Université de Sousse - Tunisie, Unité de Recherche en Monnaie, Finance et Banque (URMOFIB). Tél. (216) 98927188. Email : hela.miniaoui@isgs.rnu.tn Professeur d’économie - FIMOD. Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Sousse 4023 Sousse-Riadh, Sousse Tunisie. Tél. (216) 73 232666. Email : Mounir.Smida2003@yahoo.fr. 70 Les Cahiers du CREAD n°87 /2009 INTRODUCTION Sur la dernière décennie, plusieurs crises financières1

Enseignantte-Chercheure - Institut Supérieur de Gestion, Université de Sousse - Tunisie, Unité de Recherche en Monnaie, Finance et Banque (URMOFIB). Tél. (216) 98927188. Email : hela.miniaoui@isgs.rnu.tn  Professeur d’économie - FIMOD. Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Sousse 4023 Sousse-Riadh, Sousse - Tunisie. Tél. (216) 73 232666. Email : Mounir.Smida2003@yahoo.fr. depuis l’été 2007, la crise des « subprimes » a remis la question de la supervision du système bancaire

se font de plus en plus évidentes ; - une confusion encore présente entre le crédit et la subvention au sein des populations ; - l'absence de véritable intégration entre le secteur bancaire formel et les SFD ; - une concurrence déloyale développée par des projets à volet crédit (sans préoccupation de pérennité) à l'encontre des SFD professionnels dont le but est de créer un marché financier durable ; - une concertation limitée entre opérateurs pouvant conduire

 ANNEXE AU REGLEMENT N° 09 /CM/UEMOA DU PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union