Le Droit De La Consommation Au Maroc

I. introduction . Le Maroc constitue aujourd’hui une plate-forme régionale incontournable de valorisation et d’exportation de produits de la pêche. Le secteur des industries de la pêche regroupe les activités de la conserve de poisson, de la semi-conserve de poisson, du conditionnement à l’export des produits de la mer frais, de la congélation, de la fabrication de farine et huile de poisson et du traitement des algues marines. Motivé par sa vocation de grand pays exportateur de poisson et à l’écoute

pour transformer l’épargne existante en investissement »[2] . La taille de ce marché se détermine en partie par le pouvoir d’achat interne[3]. Ce pouvoir se trouve, à son tour, affecté par la fiscalité, au niveau de l’imposition de la consommation finale, tout comme des revenus. Précisons également qu’en fonction de la répartition de la charge fiscale et de l’affectation des dépenses publiques, la demande de certaines catégories de biens peut être modifiée au profit ou au détriment

Artisanale Commerciale Ou relevant de l’exercice d’une Profession libérale effectuées au MAROC et aux opérations d’importation Pr ATTAK 7 TERRITORIALITE Sont réputées effectuées au Maroc les: Opérations de ventes Faites aux Conditions de livraison au MAROC Opérations autres que les ventes Lorsque Le service ou le bien est utilisé à l ’intérieur du territoire du MAROC LE TERRITOIRE DU MAROC DOIT S ’ENTENDRE DU TERRITOIRE DU ROYAUME DELIMITE PAR SES FRONTIERES TERRESTRES ET

marchandises en suspension des droits de douane et en dispense des formalités du commerce extérieur et du régime de change. Les régimes économiques en douane, dont la gestion relève de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, se définissent comme suit : 1. L'admission temporaire : Le régime de l'admission temporaire permet aux opérateurs, d'importer, en suspension des droits et taxes, des marchandises destinées à recevoir une transformation ou une amélioration au Maroc. La durée initiale de séjour

définition et évolution de la vente à distance 1- Définition :Un « canal de distribution commercialisant sans relation en face-à-face, par un catalogue, le web ou un centre d’appels »1.En se basant sur le site suivant : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/24088-vente-a-distance-ou-vad-definition. Une vente à distance (VAD) est une vente où il n’y a pas de rencontre physique entre le vendeur et l’acheteur. Elle se fait par le biais du téléphone, internet, catalogue, téléachat

Rapport de stage sous thème : LA CONTRIBUTION DE L’ADII AU RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ECONMIQUE DU MAROC Lieu de stage : Direction Régionale des Douanes et Impôts Indirects Casa- port Période de stage : Du 07/07/2015 au 07/08/2015 Elaboré par : Taoufik LAAZIZ Professeur encadrant : Mme. Nezha YAMANI Tuteur du stage : Mr. Kamal IDRISSI Année académique : 2014/2015 TABLE DES MATIERES Introduction……………………………………………………………………………………………………………. 5 PREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGE……………………………………………………

MAGHREB( Algérie, Maroc,Tunisie) Introduction Ière Partie : L’Algérie I. L’environnement externe. A. Les actions du gouvernement B. Le marché automobile algérien C. Les coûts liés aux investissements directs à l’étranger D. La concurrence rencontrée dans le secteur II. Capacités, compétences, et ressources du pays. A. Les facteurs clés du succès du pays. B. Les ressources du pays. C. Les atouts du pays. IIème Partie : Le Maroc I. L’environnement

réactivité, et à son engagement vis-à-vis de ses clients. La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

développement, puissent élaborer et renforcer les politiques et les mesures législatives axées sur la protection du consommateur. Ils visent également à encourager la coopération internationale dans ce domaine.1. Droit à la satisfaction des besoins essentielsLes consommateurs ont droit à être protégés contre les pratiques illicites et non éthiques, surtout en ce qui concerne les prestations de soins de santé, l'alimentation, l'habitat, l'eau, l'énergie et les autres services de base, l'emploi et

Le cadre professionnel de l’activité bancaire au Maroc. Introduction Le droit bancaire a ses acteurs que sont les établissements de crédit et assimilés, il a aussi sont champ opératoire que l’on regroupe sous le vocable « Opérations de banque ». Il a également ses institutions de représentation et de consultation qui facilitent la tâche aux établissements de crédit dans leurs activités. Les activités de la banque sont régies par le droit bancaire qui est constitué par l’ensemble des règles