Le Droit De La Consommation Au Maroc

ses 38 agences, le 1er réseau bancaire du Maroc indépendant; 1964 La banque prend le nom de la Compagnie Marocaine de Crédit et de banque « CMCB»; 1968 Un important groupe marocain privé, dirigé par son président, feu Moulay Ali Kettani opère, une importante prise de participation dans le capital de la banque; 1976 Nomination de Mr Abdelhak Bennani, à la direction générale de la banque; 1980 Lancement de produits innovants (1 ère carte de crédit au Maroc, distributeurs automatiques, formules d’assurance

ouvrage du professeur Rachid Lazrak, qui vient de paraître aux éditions La Porte, consacré à la TVA ne se limite pas à la présentation de cet impôt. | ALM : Comment voyez-vous l’évolution de la réforme de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc ? Rachid Lazrak : D’abord, il y a la réforme telle qu’elle est envisagée par l’administration fiscale. Le principe porte sur l’élargissement de l’assiette fiscale et d’écarter le maximum d’exonérations. Le directeur général des impôts parle d’une

datant de plusieurs millénaires avant Jésus-Christ. Les humoristes y voient le « plus vieux métiers du monde ». La profession bancaire joue un rôle de premier plan dans l’économie marocaine. Elle facilite les transactions commerciales, tant au Maroc qu’avec l’étranger, en assurant le paiement et le change. Elle permet la réalisation des projets d’investissement des entreprises et des ménages, en apportant des financements adaptés. Elle occupe une place prépondérante dans le placement et la gestion

Introduction Qu'il soit noir ou blanc, au lait ou nature, fourré ou praliné, le chocolat ne laisse pas indifférent. Au Maroc l’histoire du chocolat est liées a celle de la compagnie chérifienne de chocolat qui s’appui sur un savoir faire européen ancestral, qui remonte jusqu’au 12ème siècle, du temps de l’abbaye d’Aiguebelle. La Compagnie Chérifienne de Chocolat est la seule chocolaterie marocaine à fabriquer ses produits directement à partir de la fève de cacao. Contrairement aux sociétés qui

la  nation  et  orienter  la  politique  économique.    Les besoins de l’état sont également liés à la  détermination du résultat, en vue  de  son  imposition  d’où  l’apparition  de  divergences  importante  entre  la  théorie  comptable et le droit fiscale de ce double d’information, se dégage deux aspects au  niveau  de  l’organisation  comptable.  La  comptabilité  financière  destinée  à  fournir  les  informations  à  l’usage  de  groupements.  La  comptabilité  de  gestion,  qui  doit 

Remerciements Je tiens à exprimer ma gratitude envers tout le personnel de la division gaz de la Société Shell du Maroc pour leur accueil, leur sympathie, leurs témoignages et la documentation qu’ils ont mis à ma disposition et je tiens à citer principalement : Mr Belhadi Mr Souktani Mme Benhina Mr Berrada Je remercie par la même occasion mon professeur encadrant Mr Azdimoussa, monsieur le directeur de l’institut supérieur de gestion et de commerce ainsi que le corps professoral

Le régime de la mise à la consommation Qui permet l’admission de marchandises en provenance de l’étranger devant rester définitivement au maroc. II - LES REGIMES ECONOMIQUES SUSPENSIFS : C’est en ensemble de procédures mises en place par la réglementation douanière pour tenir compte des conditions de production et de fonctionnement des entreprises nationales. Les régimes économiques permettent d’obtenir une suspension des droits et taxes de douane ainsi que la

INTRODUCTION Le Maroc s'est engagé, depuis le début les années 80 et sous l'égide du fonds monétaire international (FMI), dans un vaste programme d'ajustement structurel et de libéralisation de son économie. Actuellement le degré d'intégration du Maroc dans le commerce international se situe à un niveau passablement élevé par rapport à la moyenne de tout les pays en développement. En effet, le pays a choisi le libre-échange avec quelques pays comme un choix incontournable de son développement

prescription du chèque, c’est-à-dire un an et huit jours, à condition qu’il ne soit pas contrefait ou falsifié. * Le chèque non barré : est endossable. Ce chèque n’est délivré que sur demande expresse auprès de l’établissement bancaire et moyennant un droit de timbre. Il peut être payé en espèces au bénéficiaire désigné sur le chèque au guichet de n’importe quelle agence bancaire. Son bénéficiaire peut s’en servir pour régler une tierce personne en inscrivant au dos du chèque les coordonnées

Plan : I- Introduction II- Les multinationales et «l’optimisation fiscale» III- Les multinationales au Maroc : * Investir au Maroc  * Ils ont choisi le Maroc IV- La fiscalité du commerce international : * la définition de la double imposition internationale  * les cas de double imposition juridique internationale * les préventions des doubles impositions V- Rôle de l’OCDE et du G20 dans l’amélioration de la fiscalité internationale :