Le Droit De La Consommation Favorise T Il La Concurrence

DROIT DE LA CONCURRENCE I- Introduction 1) Présentation de la matière Son champs d'application est vaste et par conséquent cette matière peut être imbriqué avec d'autres droits ou règles de droit. Cette matière peut influencer d'autres secteurs ou règles de droit voire être elle même influencée/limitée/être gênée par d'autres règles de droits (ex : droit européen, droit international, droit pénal, droit de la consommation, droit commercial, droit civil**, droit des contrats) Recherche

« Certaines choses ne s’achètent pas, pour tout le reste il y a Mastercard », derrière ce slogan de publicité pour une carte de crédit, symbole de la société de consommation, se cache le monde économique dans lequel nous vivons actuellement. Ce monde où tout s’achète et où tout a un prix semble être le monde parfait de certaines théories économiques tel que le propose Adam Smith, les marchés sont autorégulateurs et conduiraient à l'harmonie sociale. Ces théories consistent à dire que le monde est

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives

LE DROIT DE LA CONCURRENCE J’ai choisi de faire mon exposè sur le droit de la concurrence parce que c’est un suject qui fait partie de l'étude du droit mais qu’il a sourtout beaucoup de liaison avec l’economie. La concurrence est l’action par laquelle une enterprise tente d’enlever aux autres enterprises une partie de marché à l’idéè de competition entre enterprises. En effet, la concurrence est la base de notre société et elle est l'un des principes fondamentaux du marché libre. C’est le droit

Les conséquences économiques, sociales et environnementales du libre-échange. Grâce aux accords conclus dans le cadre du GATT puis de l’OMC, la moyenne des droits de douane prélevés dans le monde est passée de 40% à 5% entre 1950 et 2000, favorisant ainsi le libre-échange, c'est-à-dire la liberté de circulation des biens et services. Ainsi, durant cette période, la croissance mondiale des exportations a été deux fois plus rapide que la production. Les pays qui ont signé ces accords l’ont fait

communication numérique a favorisé les échanges et donc la vente à distance. A partir de 2000 l’UE prend une directive qui sera transposé en droit français en 2004 sous la loi LCEN, c’est la loi sur la confiance dans l’économie numérique. Le contrat électronique a les mêmes effets juridiques que le contrat classique, mais doit présenter des caractéristiques spécifiques. I. L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE A. Les spécificités des échanges dématérialisés Le droit communautaire et le code

fournis. Pour améliorer cette qualité et innover, il faut que les salariés prennent des initiatives. Cela permet de travailler plus vite. On retrouve l’objectif final du taylorisme mais par d’autres moyens. Faire le point (doc. 1 à 4) 1. La concurrence oblige les entreprises à baisser leurs coûts et donc a augmenter leur productivité du travail. Pour ce faire, elles ont longtemps approfondi la division technique du travail qui est la répartition des activités au sein de l’entreprise, à ne pas

« À chaque instant, pour les règles de fond, soit pour celles de procédure, la jurisprudence fait des emprunts au droit commun, toutes les fois où la justice ou la nécessité l'exige dans le silence du droit spécial », écrit le commissaire du gouvernement Émile Reverchon dans ses conclusions sous l'arrêt du Conseil d'État du 27 février 1852 Niocel. Le phénomène d'application du droit commun par le juge administratif n'a rien de nouveau en soi et a longtemps été vu de manière assez pragmatique. Le

En 2010, l’entreprise E Leclerc gravit une nouvelle étape d’envergure pour la protection de l’environnement, l’« Objectif zéro prospectus d’ici 2020 ». Ce projet offre donc aux consommateurs la possibilité d’agir en faveur d’une consommation plus responsable. Alors que les catastrophes naturelles s’enchainent de nos jours, le naufrage de l’Erika, la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, l’explosion nucléaire de l’usine AZF de Toulouse…, de nombreuses personnes s’interrogent sur la bonne santé de

| | | | | |De même, le développement des modes de transport favorise le commerce international qui aura également un | |Idée seconde 3 |impact considérable sur la hausse de la croissance. Les chemins de fer, l’automobile, l’avion et les bateaux | | |en acier donnent aux transports