Le Droit De La Consommation Favorise T Il La Concurrence

Loi concurrence et prix L’adoption d’une politique de la concurrence au Maroc constitue la suite logique d’un processus entamé dès le début des années quatre vingt pour la libéralisation des prix. Un processus qui a permis la déréglementation de la quasi-totalité des produits et services réglementés dans le cadre de la loi 008-71 du 12 octobre 1971. Ainsi sur 170 produits et services réglementés, seule une liste restreinte comprenant une vingtaine de produits et services demeurent aujourd’hui

d'une entreprise, diminution du chiffre d'affaires) • le lien de causalité (clause de non-concurrence, débauchage illicite) Cependant, certaines juridictions ont sanctionné des pratiques déloyales en recourant à la notion de trouble commercial, créant une présomption simple de préjudice dès lors que le comportement déloyal était avéré (D. 1994, somm. 250, note Serra). Le domaine de l'action en concurrence déloyale s'est considérablement étendu au fil du temps : visant à l'origine les abus pratiqués

acteurs de l’offre ». Les acteurs de l’offre dans l’information consumériste correspondent aux associations de consommateurs. Il en existe 18 actuellement et permettent de défendre, conseiller, informer, avertir le consommateur sur la société de consommation. De plus, elles peuvent agir en justice pour défendre les intérêts collectifs des consommateurs. ------------------------------------------------- Méthode Nous avons, tout d’abord, concentrés nos recherches sur les associations de consommateurs

Ben & Jerry’s est présent dans 24 pays et plus de 600 boutiques et connaît une croissance très forte en Europe de plus de 40% (Unilever : 365 sites industriels). Situation concurrentielle : Groupe Unilever est le leader de la grande consommation. Notoriété : Unilever détient des marques très connues dans la grande distribution : ➢ A l’international : Ben & Jerry’s, Magnum ; ➢ En France : Ben & Jerry ‘s, Lipton, Alora, Knorr, Skip, Sun, Maille, Signal, Carte

A. Protectionnisme 1) Définition et justifications théoriques o Définition : Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État dans le but de protéger son économie contre la concurrence des autres États. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs...), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales), privilégier les entreprises nationales

(entreprises financières, non financières, ménages, ouvriers, Etat) Institutions Concentration des richesses Accumulation Dynamique= processus (= suite d’événements, d’opérations)=évolution dans un sens + interactions Economie de marché : De la concurrence Un prix fixé par l’offre et la demande Division (travail) Spécialisation (on parle ici de la production/ domaine d’activité ex : le textile, les voitures) Microéconomique (au sens d’un pays) C’est un lieu de réalisation des échanges Le mercantilisme

ABSTRACT La concurrence est une guerre économique entre plusieurs acteurs, plusieurs entreprises qui recherchent la préférence des clients. Cette guerre est régulée par une arme juridique essentielle qu’est le droit de la concurrence. Le droit de la concurrence, droit anti-trust dans le monde anglo-saxon, est fondamental car il a pour but l’équilibre concurrentiel. En d’autres termes, il contrôle les pratiques anticoncurrentielles, les concentrations, la concurrence déloyale ou encore

mais chaque membre se réserve le droit d’appliquer sa politique commerciale vis à vis du reste du monde. ➢ Union douanière : celle ci consiste à supprimer les droits de douane payés sur le commerce entre les pays qui la composent, et à choisir un droit de douane commun (d’où le terme d’union) vis-à-vis du reste du monde. Une union douanière se distingue d’une zone de libre-échange par ce tarif douanier commun; dans une zone de libre-échange, les droits internes à la zone sont supprimés

général et prendre en compte l'inégalité des parties en présence, le droit intervient sur le pouvoir de décision exercé au sein de l'entreprise. L'impact de certaines décisions conduit, quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, à prendre en compte d'autres intérêts que ceux de l'entreprise, de l'entrepreneur individuel ou des associés. Pour les décisions affectant l'intérêt général ou des intérêts spécialement protégés, le droit impose des règles spécifiques. La décision peut être remise en cause

dont une part comprise entre, un tiers et la moitié, qui irait aux pays en développement. Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État ou un groupe d'États, consistant à protéger ses producteurs contre la concurrence des producteurs d'autres États. Les buts peuvent être le maintien de l'emploi dans certains secteurs d'activité, la diminution du déficit commercial, ou la défense du niveau de vie. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner