Le Droit Des Actionnaires

Droit Spécial des Sociétés Le droit des sociétés est usuellement étudié en faisant une distinction entre droit commun des sociétés compte tenu des articles 1832 et suivant du Code Civil et le droit spéciale des sociétés. Le DPS des sociétés s’inscrit dans le prolongement des principes communs à toutes les formes de société. Le droit spécial des sociétés ne constitue pas un ensemble de règles dérogatoires au principe juridiques communs des sociétés. La spécificité des régimes juridiques

ECONOMIQUES ET SOCIALES OUJDA | |ANNÉE UNIVERSITAIRE : 08/2009. ENSEIGNANT : A. EL OUIDANI | | OPTION : ANALYSE ÉCONOMIQUE COMPTABILITE DES SOCIETES LES DROITS D ENREGISTREMENT Exercice 1 : La société anonyme ALPHA a été constituée le 1er novembre 2003. Les apports sont réalisés par les actionnaires de la manière suivante : |Mr Jamal apporte : | | | |Numéraire

Droit des sociétés Introduction 7 Les sociétés à risques limités 8 La société anonyme 8 La constitution de la SA 9 Conditions de fond 10 Conditions de forme 10 Rédaction des statuts 12 Réalisation des apports 13 Signature des statuts 13 Désignation des dirigeants 14 Les sanctions de l’inobservation des conditions 14 Sanctions civiles 14 Sanctions pénales 15 Les dirigeants 15 La structure classique 15 Le conseil d’administration 15 Le président du conseil d’administration 19 Le directeur

DROIT DES AFFAIRES Site Legifrance : tous les textes juridiques Rappel: 1.Tribunal de commerce 2.Cours d’appel 3.Cours de cassation La constitution de la société et les fondamentaux La forme social : Société civile : par nature elles ont un objet civil, les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales. Société commerciale : responsabilité limité aux apports fait par les associés, la société commerciale offre une protection : Il y en a trois : - SARL

 l’activité  déployée Unanimité des associés Dirigeants - appellation Gérant(s) Gérant(s) Directeur général Président du directoire Président  du  C.  d’Adm - statut Associé ou non Associé ou non DG : actionnaire ou non P du CA : actionnaire Actionnaire ou non - personnalité PP ou PM PP PP PP - limite  d’âge Pas de limite Aucune  limite  d’âge   n’est  prévue  par  la  loi Fixée par les statuts sinon 65 ans (loi) Fixée par les statuts

INTRODUCTION Dans l’univers du droit des affaires, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a institué des sociétés commerciales par leur forme au nombre desquelles nous avons les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. La société anonyme (SA), sociétés de capitaux par excellence est le moyen de réunir des capitaux et d’associer des épargnants à la réalisation d’une activité industrielle et commerciale, sans leur faire courir un risque illimité

d’obligation à l’égard de la société et de leur coassociés. Ils détiennent à l’inverse des droits à l’égard de celle-ci. Pour que le contrat de société soit valable, les conditions suivantes doivent être remplies : Le consentement des parties La capacité L’objet social La cause La société commerciale est une personne morale ou juridique La personnalité juridique est l’aptitude à être sujet actif et passif de droit. Suivant l’acte portant sur les sociétés commerciales, la personnalité juridique d’une

GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL INSTITUTIONNEL AU MAROC 4 I- IMPORTANCE ET ENJEUX 4 II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 7 Protection des actionnaires Le rôle des parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise Transparence et diffusion de l’information Le Conseil d’Administration PARTIE II : ETAT DES LIEUX DE LA PRATIQUE DE LA GOUVERNANCE AU MAROC I- 8 14 14 16 17 EVALUATION

Les couts d’agence 13 b. Les conflits entre les dirigeants et les différentes parties prenantes de la firme 14 i. Les conflits actionnaires dirigeant 14 ii. Les conflits dirigeants prêteurs 15 iii. Les conflits dirigeants

type de convention est qu’elle incite banques et entreprises privées à participer davantage au capital des Sem, en leur garantissant un certain un nombre de droits et de sécurités. Améliorer la gouvernance des Sem et conforter leur dimension partenariale constituent les deux priorités que la Fédération des Sem a assignées à son Club des actionnaires, qui rassemble la plupart des banques et entreprises présentes au capital de nos sociétés. Il paraissait donc logique que la rédaction de ce guide “Sem et