Le Droit Des Créations Numériques

titulaires de droits et tous ceux qui sont intéressés par la viabilité des industries culturelles. Parmi ces derniers, on trouve non seulement des gouvernements et des représentants du secteur audiovisuel mais aussi des consommateurs qui tiennent à bénéficier d’une offre riche de contenus audiovisuels mais pourraient être confrontés à un appauvrissement de l’offre si les créateurs de contenus ne sont pas payés de leurs efforts. 1. Qu’est ce que le piratage numérique ? Le piratage numérique est le fait

€NVISAG€ D€ TAX€R £€S ACTIVIT€$ NUM€RIQU€$ ? YKRELEF Diane - Etudiante n°11293588 Licence en Droit – 1ère année TABLE DES MATIERES I. A. B. II. LA REVOLUTION DU NUMERIQUE Une révolution transversale Un impact économique conséquent LA FISCALITE DES ACTIVITES NUMERIQUES A. B. Un vide juridique Un manque à gagner pour les Etats. 4 4 5 6 6 7 8 8 9 III. LES PROJETS DE TAXATION DE L’ECONOMIE NUMERIQUE A. B. Au plan national Au plan européen 2 INTRODUCTION Ces dernières années ont vu

 2EME PARTIE LA LOI DIT « CREATION ET INTERNET » PLUS CONNUE SOUS LE NOM D’«HAPOPI». Les artistes et les producteurs de disque se sont rassemblés dans des associations de défense ou groupements d’intérêts qui ont la possibilité d’agir en justice pour défendre leurs revenus. Ces groupements se sont montrés très actifs en portant plainte (justice civile). C’est à Bruxelles que les groupements d’intérêt se font entendre; c’est là qu’a débuté le travail législatif qui devait résoudre un conflit de

Master Droit, Économie et Gestion Mention Management de la Culture, des Arts et du Patrimoine Spécialité Valorisation économique de la Culture LIVRET DES ETUDES 2013-2014 1 Contenu de la Spécialité du Master 1. Présentation de la spécialité Le Master « Droit, Economie et Gestion », Mention « Management de la Culture : Arts et Patrimoine », Spécialité « Valorisation économique de la Culture » de l’UFR ITBS de l’Université d’Angers propose des parcours spécifiques que les étudiants choisissent

INFORMATIQUE ET CRÉATION NUMÉRIQUE (Lycée Lapérouse) Support de cours sur l’image numérique Table des matières 1. Deux types d'images ........................................................................................................................................ 1 1.1. Bitmap (Image matricielle) ..................................................................................................................... 1 1.2. Vectorielle .....................................................

Le droit d’auteur à l’épreuve du numérique 1) L’œuvre d’esprit est une œuvre de type artistique, originale ou un fichier informatique fonctionnel créé par une personne qui respecte l’empreinte de sa personnalité. Extrait du code de la propriété intellectuelle : Sont considérées comme œuvre de l‘esprit au sens présent du code : Les livres, les brochures, les dessins, les peintures, les œuvres d’art appliqués, les œuvres graphiques, les illustrations, les photographies, les logiciels….

Le Plan de communication 3 Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, adressée à Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la communication. 3 Les outils de la communication 10 Introduction au droit d'auteur 11 Publicité & communication publicitaire 13 Publicité presse : 16 cf. au Metro Maubert-Mutualité : libraire de communication pas trop loin dans le coin. Indroduction COMMUNIQUER, c’est CREER DU LIEN (ou ne pas

1976, la marque à la pomme est marquée par trois décennies de coups de théâtre. De nos jours Apple est reconnu comme l’acteur fondamental, le pionnier, dans l’avènement de l’informatique moderne et la marque se présente comme leader de la musique numérique. Pourtant durant ses 30 dernières années d’existence, Apple aura connu des succès comme des échecs. Comment la marque a-t-elle réussi à s’imposer aujourd’hui après une période vide de 12 ans ? De 1976 à 1984 C’est en 1976 que Steve Jobs (21

suffisamment stable et équilibrée face aux changements majeurs auxquels elle est constamment confrontée. C’est dans un effort de compréhension des mutations de l’action publique de l’Etat que Jacques Chevallier, professeur émérite en droit public à l’université Panthéon – Assas a publié sa thèse sur l’évolution de l’administration étatique française au travers de son article s’intitulant Devenir de l’Etat : vers la fin de l’exceptionnalité française ? dans la

Bilan des Assises de l’Ausim Édition 2012 www.lesassisesdelausim.ma L'ENTREPRISE NUMÉRIQUE : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS POUR LE MAROC D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN Marrakech 10, 11 et 12 octobre 2012 Pour la promotion des systèmes d’information au Maroc www.ausimaroc.ma 2 BILAN DES ASSISES DE L’AUSIM - ÉDITION 2012 Mot du président ainsi que sur les nouvelles tendances qui devraient faire l’actualité durant les prochaines années. Et pour ce faire, l’AUSIM a capitalisé sur les riches interventions