Le Droit Des Sociétés Anonyme

Les Sociétés Européennes 1) Qu’est ce qu’une Société Européenne 2) Les caractéristiques d’une Société Européenne 3) La constitution d’une Société Européenne 4) Le fonctionnement d’une Société Européenne Les Sociétés Européennes 1) Qu’est ce qu’une Société Européenne Une Société Européenne ou entreprise européenne, est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États,

...................................................... 11 SECTION 2 : CAS PARTICULIERS ..................................................................................................... 12 § A. LES CONVENTIONS REGLEMENTEES DANS LES GROUPES DE SOCIETES ............................................ 12 1. La réglementation des conventions réglementées dans les groupes ...................................... 12 2. Les conséquences de la réglementation des conventions réglementées dans les groupes .

des sociétés Présenter par : Encadrer par : Année universitaire 2013-2014 PLAN : Introduction I- Les sociétés de personnes 1- SNC : la Société en Nom Collectif 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple 3- Sociétés en participation II- Les sociétés de capitaux 1- La S.A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action 3- SARL: la Société A Responsabilité

Droit  de  société  :     Pour  faire  du  droit  de  société,  on  va  faire  l‘étude  d’un  contrat  de  société,  ce  contrat  de   société  est  la  S.A.     Introduction  :       La  société  anonyme  est  la  société  de  capital  par  excellence,  elle  a  été  définie  par  le  Doyen   Ripert  «  comme  étant  le  merveilleux  instrument

LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales (Journal Officiel de la République Française du 29 mai 2010). La loi n°2010-559 prévoit la possibilité de créer des sociétés publiques locales (SPL) dont le principal intérêt est de permettre aux collectivités territoriales (et à leurs groupements), actionnaires de ces structures, de les charger de réaliser, pour elles, des activités d’intérêt général, sans être contraintes de

DROIT Les types de sociétés : * Société pluripersonnelle * Société unipersonnelle (un seul associé) * Société opaque : Quand la société paye son impôt, elle paye l’IS * Société transparente : Quand les associé paye les impôts, ils payent l’IR IR : C’est un impôt progressif en fonction du revenu, 40% IS : C’est un impôt forfaitaire 15% 0 38120 € 33,3% Plus de 38120 € * Société anonyme : on ne connaît pas les associé de l’entreprise (actionnaires)

Rapport : Transformation des societes Droit commercial marocain SA, SNC, SARL… Sommaire Introduction I. II. Les différentes causes de transformations Les conditions de transformations 1. Conditions générales de transformation 2. Conditions particulières de transformation Conclusion Annexes Bibliographie 1 Introduction Face à un environnement changeant et très instable, les sociétés doivent posséder une forte adaptabilité pour pouvoir survivre puis croître. Elles se doivent

[pic] Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi dénommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. I. SOCIETE ANNONYME AVEC LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : Fonctionnement : le conseil d'administration se compose de 3 à 18 membres(Article L225-17 du Code de Commerce). À la création de la société, les premiers administrateurs sont nommés dans les statuts

formes juridiques de l’entreprise sont présentées en insistant sur deux caractéristiques : la responsabilité des actionnaires et les liens qui les unissent. Les différents types d’actions sont ensuite passés en revue. Deux points forts de la vie d’une société sont traités : l’introduction en bourse et l’augmentation de capital. Le marché des actions est ensuite introduit avec notamment les différents ordres de Bourse. Enfin, différentes méthodes d’évaluation des actions sont présentées. I) NATURE JURIDIQUE

MEMO DROIT DES SOCIETES Une société est une personne morale - donc indépendante de ses créateurs - résultant de la volonté de plusieurs personnes de s’associer sur le même pied d’égalité pour développer une activité économique. Juridiquement la société est un contrat (article 1832 du code civil). 1. Le contrat de société Il doit satisfaire un certain nombre de conditions prévues par la loi. On peut distinguer les conditions de fond et les conditions de forme : Les conditions de fond Le contrat