Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

LE DROIT DU TRAVAIL LEA L2 2009-2010 INTRODUCTION Questions de définitions : Le Travail : - une action humaine organisée et utile, rémunérée ou pas - une activité économique, une profession - le lieu où se déroule cette profession Le droit du travail : l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire

Les événements affectant le contrat de travail La suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail est une suspension temporaire de la fourniture du travail. Pendant le temps de la suspension, les parties prenantes sont dispensées d’exécuter leurs obligations. L’employé n’est pas obligé de travailler et de ce fait l’employeur ne rémunère pas le salarié. A la fin de la période de suspension, le contrat reprend normalement ses effets. Cependant, dans certains cas le temps

Qu’est ce que la prévoyance ? Intro Depuis la création du régime légal obligatoire de la Sécurité Sociale, les entreprises ont la faculté de recourir à une couverture de prévoyance complémentaire. Cette prévoyance est au bénéfice des salariés dans le but de garantir la couverture complémentaire des risques maladie, invalidité et décès. A l’origine la prévoyance permettait de compléter le montant des prestations versées par la sécurité sociale. Puis avec la forte dérive des dépenses de santé

------------------------------------------------- Fiche 2. Le contrat de travail INTRODUTION : NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL Droit des obligations utilisé pour caractériser la relation de travail + pour conditions de la formation du contrat mais application du droit du travail dans exécution du contrat de travail. §1. LES CRITÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL A- Les critères empruntés au droit des obligations * Contrat synallagmatique : interdépendance et une réciprocité des obligations

PARTIE 1 : PRESENTATION DU DROIT SOCIAL Section 1 : Notion de droit social - Définition du droit de la sécurité sociale La sécu est un organisme de la protection sociale. La protection sociale permet de protéger les personnes physiques contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, risques professionnels (accident du travail) et protection de la famille) qui sont susceptibles de diminuer ou supprimer leur capacité de gain. Cependant le chômage est exclu de ces risques car

Justice et l'entreprise : Quels sont les Droits et devoirs des citoyens ? | Chaque citoyen dans l'entreprise a besoin d'une justice juste et équitable appliquer par le prud’homme. La justice au sein de l'entreprise permet des conditions de vie équitables, une juste répartition des richesses avec l'appui d'un tribunal spécialisé statuant des litiges dérivant du cadre du travail appelé prud'homme. Une justice existe-t-elle dans le monde du travail ? Si oui est t’elle appliquer, comment est

UNIVERSITE Lille II – Droit et Santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales DEA de Droit des Contrats 2000-2001 Mémoire présenté et soutenu par : Maëliss VINCENT La protection du secret en propriété industrielle Directrice de mémoire : Mme E. Blary-Clément Seul l’homme bien doué sait taire le secret. Seuls savent tenir une promesse les meilleurs des humains Chez moi le secret est enfermé dans une maison aux solides cadenas dont la clé est perdue et la porte scellée

  protéger la santé des salariés, améliorer la performance de l'entreprise en réduisant l'absentéisme, maintenir les seniors dans l'entreprise par rapport à l'allongement de la durée de vie professionnelle. Le Code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tous les employeurs (loi de 2010 sur la réforme des retraites). Les entreprises doivent donc évaluer et prévenir l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Lorsque les mesures de prévention

LE CODE DE TRAVAIL MAROCAIN Présenté par: Encadré par: BALLOUK Hanan HMADOU Rahma LAHLIMI Ghita MSSASSI Fayrouz SAMMOUD Fadwa Mme.Imane BOUHADDOU Année Universitaire : 2014 - 2015 Problématique: q Pour e d o c uoi le il? a v a r de t « L’ignorance de la loi n’excuse personne » plan 1 Définition et champs d’application du code de travail marocain 2 Les contrats de travail 3 Licenciement et préavis 4 Protection de la maternité 5 Temps de travail et primes d’ancienneté 6 Accident

DROIT 1 : LES POUVOIRS PUBLICS I. La Constitution et les pouvoirs publics A. La constitution Elle date du 4 Octobre 1958 et est l’œuvre de Michel Debrey. Elle organise les institutions politiques françaises et organise son fonctionnement. 3 pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire C’est un régime mixte : présidentiel et parlementaire 1. Le pouvoir législatif : le parlement Parlement : sénat + assemblée nationale Député : 577, scrutin : SUD, mandat de 5 ans, président : Debré