Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

Droit des affaires 19.09.2012 « Pourquoi je me lève le matin ? » Tout est fonction du lien de subordination : le salarié accepte de se soumettre à l’employeur. Tous les contrats sont précaires au sens où ce n’est pas le contrat qui créé du travail. Ce qui compte c’est la pérennité de l’entreprise. Nous sommes dans un combat mondial. La solidarité entre employeurs et salariés prend le pas sur la lutte des classes. Consensualisme INTRODUCTION Situation du droit du travail au sein du droit

Dossier éco droit: La représentation des salariés: Plan: 1)Introduction. 2)Partie A: Les délégués syndicaux. 3)Partie B: Graphique qui montre l'évolution de la place prise par les syndicat dans les entreprises. 4)Partie C: Le délégué du personnel. 5)Partie D: La protection en cas de licenciement. 6)Partie E: Le comité d'entreprise. 7)Conclusion. Introduction: De nos jours les salariés font face a des patrons de plus en plus exigeants qui abusent parfois du salarié, qui se montre

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut Catholique de Yaoundé Faculté des sciences Sociales et de Gestion Master Contentieux et Arbitrage des Affaires EXPOSE EN DROIT DE LA CONCURRENCE Enseignant : Dr. BATOUAN B. Joseph-Alain Thème : le préjudice concurrentiel Présenté par : BEYINA LEBOUMA Arthur Année académique 2010-2011  II. De la réparation du préjudice concurrentiel Le préjudice concurrentiel étant consommé, les législateurs communautaire et national mettent

des délégués du personnel La protection juridique des Délégués du Personnel Conclusion Introduction L’entreprise est une entité économique mais aussi sociale car constituée d’hommes et de femmes qui ont des besoins, des aspirations, des droits et des obligations. Pour assurer la représentation des salariés dans l’entreprise le législateur a mis en place l’institution des Délégués du Personnel. Ils sont élus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent

DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION I. Présentation générale du droit de travail : Objet Relation salariale avec une personne qui fournit un travail à une autre personne, personne privée (employeur) qui va exercer sur une autre personne privée (travailleur). Le droit de travail reconnaît juridiquement ce pouvoir de fait, il va conforter ce pouvoir économique, va fixer des limites à ce pouvoir privé, vient compenser juridiquement l’inégalité de fait. L’objet c’est de constituer la régle

DROIT 24/03/2011 REPRESENTANTS DU PERSONNEL ------------------------------------------------- Il existe plusieurs représentants : * Représentants élus : - délégués du personnel (à partir de 11 salariés) - membres du CE (à partir de 50 salariés) Ils sont élus par l’ensemble des salariés * Représentants désignés : - délégués syndicaux (à partir de 50 salariés) Ils sont désignés par la section syndicale de l’entreprise (pas de seuil, en dessous de 50 pas de financement

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

Thème 1 : les sources du droit du travail : I) Qu'est ce que le droit du travail? Le droit du travail est une branche privée. Il en fait parti Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances. Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas. Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations

Droit du Travail. Chapitre 1 Présentation du droit du travail Section 1 Définition, objet et finalités du droit du travail. Définition Il date de 1910. Il s’adresse aux salariés, à ceux qui sont titulaire d’un contrat de travail. « C’est l’ensemble des règles juridiques applicable à relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre employeur privé et ceux qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaire. » L’objet A. Le droit du travail

Etat providence et mondialisation Il y a différents modèles de protection sociale. La protection sociale est un coût pour l'Etat qui a pour conséquences la baisse de la compétitivité et l'augmentation des coûts liés au travail. La protection sociale est acquise en faveur des salariés et contre les employeurs. Pourquoi y a-t-il eu une protection sociale ? Il y a eu protection sociale depuis l'industrialisation et donc du début du salaria et du chômage. Le chômage pose un problème car