Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

femme dans la dynamique du développement souhaité et dans le cœur des projets du décollage économique et social. Je rappelle ici les grands chantiers des réformes que notre pays a entrepris dont l’adoption du code de la famille, le nouveau code du travail ainsi que l’élaboration de la stratégie nationale de l’équité et de l’égalité entre les sexes que le gouvernement a approuvée et a pris les mesures susceptibles d’assurer sa mise en œuvre et ce conformément à la philosophie de l’Initiative Nationale

de commerce, de baux commerciaux, dans des contrats de société, de cessions de droits sociaux, dans des contrats de distribution ou des contrats de travail. I. CONDITIONS GENERALES DE VALIDITE : LE PRINCIPE DE LIMITATION II. CONDITIONS SPECIALES DE VALIDITE DES CONCURRENCE DANS LES CONTRATS DE TRAVAIL III. SANCTIONS DE LA VIOLATION D’UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE CLAUSES DE NON- 1/6 Droits de reproduction réservés © "Les CCI d'Alsace" CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin

PE 2979 2005 PROTECTION DE L'EMPLOI : DE LA DÉRÉGULATION À LA FLEXICURITÉ plan La protection de l'emploi (PE) et ses effets Mesurer la protection de l'emploi Les effets de la protection de l'emploi sur le marché du travail L'incitation plutôt que la régulation ? Taxer les licenciements Quelles conséquences pour les entreprises et les travailleurs ? Au-delà de la protection de l'emploi : promouvoir une "flexicurité" Protection de l'emploi et sécurité des travailleurs

La sécurité dans l’entreprise La prévention interne à l’entreprise Législation du travail Le code du travail Livre I : Conventions relatives au travail Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III: Placement et emploi Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires Livre V: Conflits du travail Livre VI: Application de la législation Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre

Commentaire de l'arrêt Cass. Soc. 20 novembre 2007 La période d'essai qui peut précéder le contrat de travail est par essence un moment capricieux pour la sécurité de l'emploi du salarié. Par cet arrêt du 20 novembre 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation va ébranler le libéralisme qui a trait à cette période d'essai, en renforçant la protection du salarié. En l'espèce, un contrat de travail à durée indéterminée était conclu entre un employeur et un individu engagé en tant que chargé d'affaires

CAS 4 La protection et la rupture de la relation de travail PREMIÈRE PARTIE Analyse de la situation 1. Nature des propositions faites aux salariés La nature de la modification proposée peut être analysée au niveau individuel et au niveau collectif. Au plan individuel, il s’agit d’une modification du contrat de travail telle qu’analysée dans le cas précédent. Au plan collectif, il s’agit d’une réorganisation du mode de production. Éléments de droit positifs 2. Rôle des représentants

Objet d’étude : La représentation des salariés Sommaire : Pages : Page de garde. Sommaire. Introduction : Présentation du sujet, plan. Développement : Fiche technique Délégués du personnel / Comité d'entreprise Développement : Fiche technique Délégués syndicaux, La représentation syndicale en France chiffre. Développement : La représentation syndicale en France. Développement : La représentation syndicale en France.

Chapitre 2 Le droit de l’emploi Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour finalité : – de présenter les règles applicables au travail salarié ; – de présenter les règles applicables au fonctionnaire ; avant d’examiner les critères de choix (chapitre 3). Introduction Le salarié comme le fonctionnaire ont un employeur. Le salarié travaille dans une entreprise privée. Il relève du droit du travail (1). Le fonctionnaire est lié à une administration, par un statut. Il relève de la fonction publique

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

Le système de protection sociale en Allemagne Sommaire Introduction 2 1 Principes généraux 2 1.1 Les principes d’organisation de la protection sociale 3 1.2 La protection sociale dans l’économie 3 1.3 Dépenses de santé, indicateurs principaux 4 1.4 Le financement de la protection sociale 4 1.5 La protection sociale des personnes non assujetties à l’assurance légale 5 2 Les régimes 6 2.1 La maladie 6 2.2 La retraite 7 2.3 La famille 8 2.4 Le chômage 9 2.5