Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

Introduction : Recouvre droit de L et de la sécu sociale. Branche du droit privé, se distingue du droit civil et du droit pénal. En lien avec éco, un coût pour entreprise. Un moyen de protection du salarié, assuré un traitement digne, touche à la personne humaine. Aussi aspect du droit économique. Droit ou économie qui doit primer ? Aujourd’hui, le droit doit primer. Définition : ensemble des règles juridiques applicables aux relations de travail subordonnées avec un employeur privé. S’oppose

Droit du Travail | Licence 3ème année | Introduction I) Le Domaine du droit du travail Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés, à l’occasion de leur travail. On parle de droit du travail subordonné, puisqu’il règle les rapports des salariés avec leur employeur, sous l’autorité duquel ils accomplissent un travail et reçoivent en échange un salaire. Le droit du travail régit aussi

Droit administratif du travail Plan général du cours. 1. Organisation de l’administration du travail 2. La délimitation des actes dont l’administration du travail est à l’origine relevant du droit administratif 3. Les décisions administratives dans le champ du travail 4. Les recours Introduction. Section I. Les actes produits par les agents de l’administration du travail Procès-verbaux Décisions : licenciement de salariés protégés, hygiène et sécurité (droit de

Droit du travail 2 grandes parties : droit individuel / droit collectif diviséen 4 chapitres PARTIE 1 : Droit individuel du travail Chapitre 1 : Le contrat de travail La dé finition du contrat de travail n’est pas donnée par la loi. Il s’agit d’une convention par laquelle une personne réalise un travail pour le compte d’une autre personne, contre rémunération en se plaçant sous la subordination de l’employeur. I. Eléments caractéristiques du contrat de travail 1. Les caractéristiques

de travail en raison de l’application de sanctions disciplinaires. Droit des contrats de travail Sommaire Partie 1 : Les sanctions disciplinaires : une modification du contrat de travail laissée à l’appréciation des juges Chapitre I : Les mécanismes de modification du contrat de travail Section 1 : L’obligation de poursuite de la procédure disciplinaire Section 2 : Le contrôle du juge sur l’accord du salarié en cas de sanctions disciplinaires modifiant le contrat de travail Chapitre

Droit du travail Code du travail Site du ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs

du droit du travail (en France, on n’a pas su se mettre d’accord sur une unique définition) : • « Le droit du travail est un ensemble de normes destinées à organiser les rapports entre employeurs et salariés des entreprises privées. » Cette Définition (souvent utilisée dans les manuels) réduit le droit du travail à du Droit (c’est-à-dire les règles juridiques), elle élude donc une partie de la nature du droit du travail). Elle est un peu trop simple pour encadrer les réalités du droit du

* Indemnité compensatrice de congés payés : lorsque le contrat de travail du salarié est rompu et qu’il n’a pas bénéficier de la totalité de ses congés, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de congés payés. III- Le rôle des institutions représentative du personnel Les IRP sont des institutions qui défendent le droit des salariés dans l’entreprise. A ce titre, ils bénéficient d’un statut protecteur contre les sanctions éventuelles de l’employeur y compris le licenciement. En

Xx DROIT SOCIAL xX INTRODUCTION I. Définition  Le droit du travail c’est un droit qui s’attache à l’activité professionnel de l’homme. En droit du travail la notion de profession est étendue c’est une activité qui est exercée de façon habituelle qui s’insère dans un circuit économique, en d’autre terme cette activité appelle une rémunération. A partir de là nous somme capable de dissocier les activités professionnelles d’une part et les activités non professionnel notamment les activités

JURISPRUDENCE TD N°9   DEMISSION, PRISE D'ACTE , ACCORDS DE RUPTURE, RESILIATION JUDICIAIRE DU CDI ET RETRAITE DU SALARIE     I LA DEMISSION   La volonté de démissionner doit être exempte de tout vice   Cass soc 13 novembre 1986   La démission avait été donné dans les locaux de la direction et non pas lettre recommandée telle que cela était prévu au sein du contrat de travail de la salarié : situation intimidante , comportant un élément émotionnel de nature à mettre l'employée dans en position d'infériorité