Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

Prénom : Nassiri ayoub / El yakoubi Othmane Professeur : Mr Boudhar SUJET N°1 : Excité et pris par l’événement heureux d’être embauché, pour la première fois, l’attention portée sur l’avenir des relations de travail avec votre employeur n’est souvent pas bien encadrée, au départ. Le résultat de cette inattention est parfois choquant et aboutit à un échec de parcours professionnel (démission prématurée ou licenciement). Si l’occasion s’offre à vous à nouveau

Rédactionnelle (10 points) Sujet: «Vous montrerez comment le droit encadre la liberté du commerce et de l’industrie par des dispositions d’ordre public, en illustrant vos propos d’exemples. » 1) Lire le sujet (Analyse) : - Repérer les termes du sujet : • Liberté du commerce et de l’industrie • Ordre public - Délimiter le sujet : (méthode du QQOQCP)  QUI ? Qui est concerné ? Les entreprises, ses partenaires (clients, concurrents, salariés)  QUOI ? De quoi s’agit-il ? De l’encadrement juridique

 Introduction : L’étude des relations de travail trouve son intérêt dans le fait que le travail humain a cessé depuis longtemps d’être une activité isolée ou déployée au sein de groupes restreints (familiaux, artisanaux, ….) devenant progressivement un élément s’insérant dans le cadre d’une organisation de la production. Toutefois, le domaine des relations de travail est assez difficile à cerner, car celles-ci ont trait à diffèrent aspects de la collaboration entre les partenaires sociaux

| Le Droit du travail | | Le stress au travail | Sommaire Introduction 2 I. les employeurs 3 2.1. leurs obligations 3 2.2. le point de vue du patronat 5 2.3.1. L’Union Professionnelle Artisanale (UPA) 5 2.3.2. La CGPME 6 2.3.3. Le mouvement des entreprises de France (MEDEF) 7 II. Les institutions 7 3.3. Les lois relatives aux institutions 8 3.4.4. La médecine du travail 8 3.4.5. L’ANACT

La protection des fichiers informatiques "personnels" du salarié Mots-clés :  Vie privé du salarié, utilisation de la messagerie électronique, arrêt Nikon, fichiers personnels Date :  07-11-2005 La Cour de cassation avait posé en 2001, dans une décision qui avait fait couler beaucoup d’encre, les fondations de la jurisprudence relative à l’utilisation par les salariés à des fins personnelles des moyens informatiques mis à leur disposition par l’employeur. Dans son arrêt "Nikon" du 2 octobre

Qu’est ce que la protection sociale ? • La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. • La protection sociale repose

providence (différents modèles,...) Mais le terme de l'état providence varie aussi selon les auteurs littéraires: pour les anglais: état de bien être, pour les allemands: état social et pour les francophones: état providence. Mais ils ont tous la même protection sociale dans tout les pays développés. Cette notion donne à l'état un rôle important lié à des impératifs sociaux. 2 sens: - le sens large: c'est l'état interventionniste qui s'institutionnalise après la 2nd guerre mondiale ==> Les gens qui

actuelle 2/ Recrutement Au sein du pays Modalité d'insertion professionnelle pour les étrangers et stagiaires 3/ Le droit du travail Le contrat de travail La rupture du Contrat de travail La protection des salariés La convention collective Exemples 4/ Formation professionnelle Compétences : les goulots d’étranglement Se concentrer sur les politiques de formation La gestion des talents Le droit à la formation pour les plus démunit 5/ La couverture sociale La maladie La maternité La retraite Page 2

représentation du personnel au sein de l’entreprise est considérée comme un moyen très important qui préserve les droits des employés et les salariés au sein de l’entreprise qui se soit a l’égard de l’employeur ou à l’égard de la loi. Le représentant du personnel peut être définie comme étant le salarié une personne membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant a ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement, le représentant peut être titulaire et disposer a ce titre d’heures

Droit du travail La représentation collective des salariés Il faut constater que l’ hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de