Le Droit Encadre La Liberté Du Commerce Et De L Industrie Par Des Dispositions D Ordre Public

Introduction Le Droit administratif n’est pas le Droit de l’administration, c'est un des Droits qui s’applique à l’administration. Quand l’administration tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités d’intérêt général ou de service public, elle est en application avec la théorie de l’Etat de Droit, elle est soumise au Droit. L’administration peut être amenée à mettre en ' uvre des prérogatives de puissance publique, on parle alors de gestion publique. Il lui arrive

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

Droit des propriétés intellectuelles Introduction Droit des Propriétés intellectuelles n’est pas ensemble homogène. C’est un ensemble de régimes, une multitude de systèmes. Le seul point commun entre les différentes branches est qu’il traite d’objet qui st immatériels, incorporels. § 1. Le contenu La genèse du Code de la Propriété Intellectuelle : Un minimum de convergence a pu permettre de rassembler le traitement des pbes dans un même document. Cette appropriation protégée

Recherche COMPLEMENT D’INFORMATIONS Après le bac – rentrée 2011 Page 37 (et page 51) - Faculté des Affaires internationales du Havre Lire : Licence mention droit parcours droit Licence mention droit parcours droit bilingue option «droit français/droit anglo-américain» Master 2 mention droit spécialité droit public et droits fondamentaux, co-habilitation université de Caen / université du Havre. Lieu d’enseignement : uniquement à Caen (www.uni-caen.fr) Page 74 - Conservatoire à Rayonnement

Droit spécial des sociétés Introduction §1. Distinction entre sociétés civiles et sociétés commerciales On parle de distinction principale. Les sociétés civiles ont la personnalité morale depuis la fin du XIXe siècle. On remarque que les sociétés commerciales ont de plus en plus d’influence sur les sociétés civiles. L’exemple le plus flagrant est la loi du 13 juillet 1967 qui a étendu les procédures collectives aux sociétés civiles. Un autre exemple est également frappant est la loi

|Semestre 2 | |Droit des contrats administratifs | | | | | |

Semestre 4 Droit administratif – Joanne Lasalmonie-Bourion Mme Bourrel Cours de droit administratif Le 13/01/13 Partie 3: Le administrative contenu de l'action L'action administrative a pour but et justification la satisfaction de l'intérêt général. Ce but se développe dans les aspects les plus divers. Toutefois les différents aspects de cette action d' intérêt général se ramène à deux formes essentielles. – – La première forme de l'action administrative se caractérise par le service public par

Peskine G. L’industrie pharmaceutique ...................................................... 149 Claude Le Pen H. L’évolution de l’informatique ................................................... 169 Jean-Paul Figer I. Propriété intellectuelle et droit de la concurrence : le cas Microsoft ................................................................................. 175 David Spector Références bibliographiques ........................................................ 179 LA MONDIALISATION IMMATÉRIELLE

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C

mode naturel de règlement des conflits provoquerait un effroyable désordre mais en plus se serait le prélude de la destruction d’une société. Responsable de l’ordre public et de la paix social l’Etat doit rendre la justice, dire le droit pour régler les différends. Les individus peuvent ne pas s’entendre sur le contenu de la règle de droit qu’il convient d’appliquer à leur situation il est donc indispensable qu’un tiers étranger à la cause de l’affaire et étranger aux partis et indépendant du pouvoir