Le Droit Musulman Des Successions

GRANDS SYSTÈMES DE DROIT CONTEMPORAINS INTRODUCTION Plusieurs méthodes d’enseignement du droit : * Méthode diversifiée * Méthode concomitante ou intégrée * Méthode successive Méthode successive = modèle qui consiste à créer des programmes séparés, un 1er consacré à 1 système de droit et un deuxième consacré à un (ou des) autre(s) système(s) de droit. Par exp dans un programme on utilise le droit civil et dans un autre programme on utilise la common law. C’est le

entre personnes de différentes nationalités 1- Application cumulative des lois en présence : on écarte les dispositions différentes 2- Application distributive : faire appliquer à chacun sa loi nationale 3- Application d1 loi en présence : DCC Succession : loi du défunt Régime matrimonial : loi du mari Obligations alimentaire : loi du créancier Donations : loi du donateur Changement de nationalité : Problème du conflit mobile Pas de rétroactivité La loi de l’ancienne nationalité régit

A. HOURANI, Histoire des Peuples Arabes, Seuil, Point histoire, 1993, 732p Hijra : hégire AM : années musulmanes Hadith : ensemble des traditions sur les propos et les actes du prophète VIIè au Xè siècles 1. Un pouvoir nouveau dans un monde ancien Pendant plusieurs siècles, les pays du bassin méditerranéen avaient fait partie de l’empire romain. On y trouvait une paysannerie sédentaire et les routes maritimes étaient sûres. A partir du VIè siècle, Constantinople remplace

déperdition des droits coutumiers des tribus au profit d’une plus grande pénétration du droit musulman. Les tribus du Sous, notamment celles vivant à l’abri des montagnes, ont réussi à perpétuer leur droit coutumier jusqu’à l’aube du Protectorat. En matière de droit familial, ces tribus prêchent une obédience de principe au droit musulman (Montagne, Ben Daoud, 1927 : 440). Mais, dans la réalité, leur pratique des prescriptions coraniques, notamment en matière de mariage et de succession, est souvent

CONSIDERTAION DANS L’ACHAT D’UNE BIEN MELKIA Les propriétés régis par le droit musulman, le système de Moulkia (Melkia), sont des biens qui ne sont pas encore titrés et pourtant pas encore inscrits à la Conservation Foncière. Plusieurs biens Melkia ne posent  pas de problème et peut être acheté sans risque, mais les vérifications sont impératives. La vente d’un bien Melkia peut s’effectuer devant un Adoul, représentant le droit musulman, un avocat ou un notaire, mais l’acte doit être enregistré. Normalement

juridique xiste-t-il aujourd’hui une sociologie du droit de l’immigration ? La question mérite d’être posée. En effet, le cloisonnement en France entre les sciences juridiques et les sciences sociales est si prononcé qu’une telle sociologie n’est traitée que marginalement1. Observer le droit de l’immigration sous l’angle sociologique ne manque pourtant pas d’intérêt. Léon Duguit soulignait la nécessité de développer des études qui lient la production du droit à la réalité sociale et ainsi la possibilité

Cours de droit international privé Le droit international privé est une branche du droit tunisien qui a pour objet de régir les relations privées internationales. Un rapport est qualifié de privé dès lors que sont en cause des personnes privées, physiques ou morales. Il est international s’il existe un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. L’article 2 du code de DIP promulgué en novembre 1998 définit l’internationalité des rapports privés de

religieuse détermine le mode de vie des individus Travail présenté à Mme Josée MONETTE Département de sciences sociales Cégep de Saint-Jérôme Le 5 décembre 2012 1- Quels sont les effets de l’application des piliers de l’Islam dans la vie des musulmans? Premier pilier : La profession de foi (shahāda) « Le mulsulman a l’obligation de professer sa foi en récitant simplement la formule : « Il n’y a Dieu qu’Allah, et Mahomet est le Prophète d’Allah ». De toute évidence, les mulsulmans sont obligés

Les Rois Catholiques Introduction : Les Rois Catholiques (Isabelle Ire de Castille reine de Castille et Ferdinand II d’Aragon , roi d'Aragon et de Sicile) sont à l’origine de la fin de l’Espagne musulmane grâce à la prise de Grenade le 2 janvier 1492 après un siège de 6 mois contre les Maures occupant la ville. Ferdinand D’Aragon (né en 1452 à Saragosse et mort en 1516 à Madrigalejo) et Isabelle de Castille (née le 22 avril 1451 à Madrigal de las Altas Torres et morte le 26 novembre 1504 à Medina

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain