Le Droit Prétorien

Titre I: Les objets du droit Le juriste travaille à l'élaboration et l'application des règles de droit. Chapitre 1: Le droit objectif définition: ensemble des règles de droit dont la coordination forme l'ordre juridique. S I / La règle de droit Elle doit prescrire un certain état de normalité, application la destruction de ce qui est anormal. La norme peut avoir différents objets. §1/ Les caractères de la loi ( = règle de droit) A. La force et la contrainte de la règle 1. Les règles supplétives

tous les cas, il ne faut surtout pas soutenir que seul le Conseil d'Etat peut faire usage ou même dégager des principes généraux du droit (je vous laisse chercher les décisions de justice dans lesquelles le Conseil constitutionnel a repris des principes généraux du droit antérieurement dégagés par le Conseil d'Etat ou même a explicité de nouveaux principes généraux du droit [mais pourquoi a-t-il fait cela ?...]). A l'inverse, il ne faut surtout pas oublier que ce n'est pas le Conseil constitutionnel

premiers droits civils romains étaient des droits coutumiers qui dans un premier temps respectaient une procédure bien précise, c'était la procédure des actions de la loi. Il convient de s’interroger sur les fondements de la procédure des actions de la loi et son évolution au cours du temps. Le droit romain dans un premier temps, s'est bâti sur des sources formalistes (I), qui peu a peu se sont développé afin de laisser place de de nouvelles sources (II). I) Les sources formaliste du droit romain

Historique Au Droit. Introduction. Cette ancien droit romain ce caractérise par un grand formalisme pour faire reconnaitre sont droit il faut impérativement suivre des formes particulières, et prononcer les formules verbales qui seules permettent a un droit d’être reconnut En droit romain classique, ce formalisme va s’atténuer quelque peut alors que le rôle du magistrat va s’accroitre et que la procédure ce précise. Section 2 : le droit romain classique. Le droit romain classique

montrer nos connaissances sur les sources du droit. Paragraphe 2 La loi a une source populaires. On dira que c’est un élément démocratique du régime. Ce sont les citoyens qui votent la loi. Patricien = le critère de la richesse n’est pas suffisant. Famille originaire Même les plébinien ont Les patriciens ont un statut juridique bien meilleur car les Plébiniens sont issus de l’immigration. Au départ seuls les patriciens connaissent le droit .Les Plébéniens fondent donc une ville sur le

puis nous verrons qu’un nouveau mode de financement fut nécessaire, les dépenses étant supérieures aux recettes. Auguste était, comme imperator, le chef militaire de l'État. Comme imperator encore, il avait pour sa garde neuf cohortes prétoriennes, recrutées parmi les jeunes Romains de l'Italie centrale, qui séjournaient toujours près de lui, et, quand il était à Rome, aux portes de la ville. D’apres Suétone, seules trois cohortes résidaient dans la Ville, à savoir Rome (ligne 8 : « il ne

sur les personnes et les biens familiaux. Elle comprend le droit d'utiliser ces biens à volonté (uti), d'en percevoir les fruits (frui), d'en disposer en fait (par la destruction) ou en droit (par l'aliénation) (abuti), tout comme le droit de ne pas utiliser, percevoir les fruits ou disposer des biens et celui d'empêcher les tiers d'user des mêmes prérogatives sur les biens sans le consentement du propriétaire. C'est, en bref, le droit le plus étendu et le plus complet d'une personne sur une chose

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le rapport à la doctrine, au droit évolue dans le temps. On va étudier cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On continue à vivre

SECTION 2 : Les délits en Droit romain Le phénomène rencontré avec le contrat va se reproduire avec les délits, à savoir que les romains n’ont jamais dégagé de notion générale de responsabilité. Le mot responsabilité n’existe pas en latin. L’adjectif responsable apparaît en France qu’à la fin du XIIIème siècle. Cependant, la notion est déjà présente cas dès qu’une société s’organise un minimum il va apparaître logique de réparer et sanctionner les dommages causés. Au départ, la réparation

trouve à son apogée territoriale). Il efface également la dette fiscale des citoyens. Ces actions permettent d’assoir son pouvoir et de s’attirer la sympathie des citoyen dans un but politique. L’Edit Perpétuel s’inscrit dans le droit prétorien, une des sources de droit romain sous le principat. Lors de son entrée en fonction, le prêteur proclame un édit, énumération des situation qu’il s’engage à juger. Ce sont en fait des actions bien précise offerte au plaideur, une sorte de programme judiciaire