Le Droit Prétorien

La place de la faute dans le droit de la responsabilité de la personne publique (plan détaillé) Le conseil d'état dans l'arret Blanco a déclaré que la responsabilité de l'Etat n'était "ni générale, ni absolue". Et pourtant l'évolution postérieure de la jurisprudence administrative démontre une autonomie du droit de la responsabilité classique de la puissance publique, fondé sur la notion de faute. Pourtant au 19ème siècle, le principe était celui de l’irresponsabilité de l’Etat fondée sur la

NORMATIVITE DE LA LOI Intro : Les définitions matérielles et formelles de la loi (Kelsen) / La fonction du droit. I] La consécration prétorienne d’une définition matérielle de la loi A/ L’apparition de l’exigence de normativité de la loi Création prétorienne qui s’inscrit dans un contexte spécifique de lutte contre les travers de la loi moderne. 1) Historique de la création prétorienne * Décision n°82-142 DC du 27 juillet 1982, Loi portant réforme de la planification : Le Conseil constitutionnel

d’individualisation de la réparation appliqué jusqu’alors. En droit de la responsabilité civile, il y a plusieurs types de dommages qui engendrent ensuite des préjudices. Il existe deux types de dommages, les dommages matériels et les dommages corporels. En l’occurrence nous allons nous intéresser aux dommages corporels, ces derniers désignent les atteintes à l’intégrité physique de l’individu. Quand un dommage direct et certain est causé à une personne, en droit de la responsabilité civile, la personne responsable

Le but du droit administratif est d’éviter que les autorités publiques disposent d’un pouvoir arbitraire qui permet qu’elles prennent des décisions différentes entre les individus sans qu’on puisse l’expliquer par exemple. Il faut soumettre l’administration au droit : deux possibilités soit on la soumet au droit commun (droit privé) soit on la soumet à un droit particulier (droit administratif). Le système français à choisit de soumettre l’administration à un droit particulier et à un juge particulier

TD : GRANDS CONCEPTS DU DROIT Phrase d’accroche : « Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maitre s’il ne transforme sa force en droit et la loi en obéissance » de Jean Jacques Rousseau. Définir le sujet Livre : Vocabulaire juridique Gérard Cornu  Définition de la justice : Ce qui est idéalement juste conforme aux exigences de l’équité et de la raison ; à se sens la justice est un sentiment, un idéal, un bienfait comme la paix. La force dans le sens cohéritions est une

selon cives et miles. PREMIERE PARTIE ORGANISATION 1 La composition de l'armée ⇨ Les 10 cohortes prétoriennes : C'est un service moins long, moins pénible et mieux rétribué. Le commandement appartient a un tribun, supérieur dans la hiérarchie militaire, non seulement aux tribuns légionnaire, mais aussi aux tribuns des cohortes urbaines et des cohortes des vigiles. Le camp prétorien (castra praetoria) est à la fois une caserne et une enceinte fortifiée, il est capable de tenir contre les

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le rapport à la doctrine, au droit évolue dans le temps. On va étudier cette évolution au travers de quatre périodes : 1ER -La fondation romaine (-753 -> 565) 2ème- Le temps des coutumes (Vème S -> 11ème s) 3ème - Le retour du roi et des juristes (12ème, 13ème, 14ème + partie du 15ème (1453) 4ème - Le triomphe de la loi moderne (milieu 15ème -> 1789) 1er PARTIE : LES FONDATIONS ROMAINES C’est à Rome qu’est inventée notre tradition juridique. On

la compilation de justinien Sous l’empire, l’empereur va tout mettre en œuvre pour être l’unique source du droit. Cette quête s’achève sous justinien qui se présente comme la loi animé (LEX ANIMATA) , l’empereur désormais crée la loi mais tout comme Rome ne s’est pas fondé en un jour, l’empire romain a traverser bien des crise avant que cette expression est prise tout son sens. Au 3ème siècle Rome traverse une période de crise, une crise économique, crise politique car la succession au trône

 Partie I : Les Fondements romains Chapitre 1 : Les créateurs du droit Imperium : pouvoir absolu du roi Populus : peuple République : « Respublica »  « chose publiqe » : Régime ou le gouvernement est la chose de tous Patricien (>pater>père) : Les maitres de la citée, élite romaines Plébéiens : Reste de la cité Magistrats : personnes investies dans l’autorité publique (héritent du pouvoir de commandement suprême des anciens rois « imperium ») Tribuns : Magistrats de la plèbe, ils

Parthes) et Pompée inaugure à cette occasion le système de délégation qui sera utilisé par Auguste : il gouverne les Espagnes par des légats, sans quitter Rome. 52. Lex Pompeia : elle rétablit la distinction entre provinces consulaires et provinces prétoriennes et institue un délai de 5 ans entre une magistrature et la promagistrature : retour aux principes de la lex Cornelia. César revient au système syllanien (on obtient une promagistrature à la sortie de charge). Dictateur depuis 49, il exerce un