Le Droit Romain Dans Le Domaine Des Francs

Titre 1: l’État L'Etat est le théâtre principal sur lequel se déploie le droit constitutionnel. A quoi renvoie l'Etat? * → C'est une réalité concrète sur le plan historique: une population, un territoire, des pouvoirs publics. * → C'est un concept, une idée, une entité juridique: une entité fictive qui doit son existence à la Constitution. Chapitre 1: L'Etat comme réalité historique L'Etat est la forme la plus moderne et la plus achevée du pouvoir dans les sociétés humaines. L'Etat

HISTOIRE DU DROIT Mme DEHARBE HAROUEL, Histoires des institutions de l’époque franche à la Révolution Jean François BREGI, Fiches d’histoire des institutions 22 janvier Epoque où l’Etat en général se construit et notion de nation, c’est un système institutionnel qui s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique. INRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome Rome républicaine (509 à 27 avant

questions fondamentales, qu’est ce que le droit ? Comment se forme t-il ? Les raisons d’existence du droit ? Le droit : C’est une matière multiforme. Celui-ci est le produit d’une maturation qui est lente et le droit est présent a tous les stades de l’évolution d’une société. Il sera question de s’intéresser au stade d’évolution du roi lié a l’histoire politique et l’idée est de suivre le développement du droit. Thème 1 : L’orient ancien : Naissance du droit Le droit permet de régler les rapports unissant

Historique au Droit Privé Le droit privé est le droit portant sur les personnes physiques ou le personnes morales sur leurs relations entres elles, sur les biens. Introduction générale - Aperçu actuel sur le droit privé I - Le droit privé c’est du droit II - La distinction entre droit privé et droit public III - Le droit elles autres sciences sociales I - Le droit privé c’est du droit                                                   Paragraphe 1 : La signification du mot droit On peut parler

: la loi salique (car provenant des Francs saliens comme Clovis), excluant les femmes de l'hérédité dans le souci non seulement que le chef fût toujours un homme capable de faire la guerre s'il le fallait, mais aussi que par mariage le territoire ne soit pas démembré ou apporté à la famille de l'époux… I) La législation A) Définition de la fonction royale Les mérovingiens ont cherché à maintenir les institutions administratives de la Gaule romaine ; mais il n’ont pas réussi à perpétuer

Le droit dans l'Europe médiéval L'approche sera plus thématique qu' historique Le cadre historique : On part de l'Empire Romain tardif jusqu'au XII XIV siècle qui est une période qui a vu l'émergence de l'importance royal et qui a précédé la naissance de l'État moderne. Mérovingienne, Carolingiennes, la période féodale. Cadre géographique : St empire germanique, empire byzantin, institutions des royaume d'Espagne et d'Italie histoire des institutions avant 1789 F Saint-Bonnet, Sassier Ed

L'empire romain germanique (962-1356) Idée d'empire depuis l'antiquité 1er Reich né en 962 => forme de résurrection de l'Empire de Charlemagne L'idée d'empire implique une vocation de domination mondiale ≠ de l'autorité royale Point de vue géographique : a partir de 962, deux des trois royaume issus un partage de Verdun compose l'empire germanique => il s'agit de la Francie orientale et de la Francie Médiale (Lombardie) = Allemagne, Luxembourg, Pays Bas (à l'est de l'Escaux), l'est sud est

Introduction Historique au Droit. Introduction Cette matière permet de comprendre ce qu’ est le Droit au travers de ce qu’il a été (CAD réfléchir sur ce qu’ a été le droit).Cela nous permettra de saisir les variété de la manifestation juridique. Il importe de ne pas réduire le droit à la loi et au réglement. Le légicentrisme (CAD centrée tout le droit sur la loi) est un héritage de la révolution et du Code Civil. En éffet à l’ époque

président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes qui assure la charge du pouvoir exécutif. L’état a été inventé par les romains. Les romains on inventé la chose public (res publica). Avant les romains, le pouvoir était incarné dans une personne, il était personnalisé. Les romains vont réussir à dégager d’un coté celui qui

dans le passé  qu’on peut comprendre le présent. 16e Siècle Michel ? Chancelier de France « Qui n’oubliera le passé aura soin de l’avenir ». Le droit d’aujourd’hui n’est pas né ex nihilo. Il est le fruit d’une évolution. La règle de droit tend à devenir une pure donnée technique. La règle porte en elle-même des préoccupations qui dépassent sa simple vocation normative. Relativité de la règle de droit. La règle de droit est appelée à évoluer en même temps qu’évoluent les modèles d’organisation sociale